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COMMUNE DE LA FEUILLIE

SIREN 217 602 630

Siège : 19 rue DU CENTRE, 76220 LA FEUILLIE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 602 630 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 36 217 602 630
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· LA FEUILLIEdepuis 1983
    19 rue DU CENTRE217 602 630 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE LES PRUNUS· LA FEUILLIEdepuis 1983
    7 rue DES ECOLES217 602 630 0002285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PRUNUS → ECOLE ELEMENTAIRE LES PRUNUS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LES PETITS FEUILLOIS· LA FEUILLIEdepuis 2013
    3 rue DU VAL LAURENT217 602 630 0005585.10Z3 à 5 salariés
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LA FEUILLIE 5 étab. · 3 actifs
00014 19 rue DU CENTRE
MAIRIE, 19 rue DU CENTRE, LA FEUILLIE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 7 rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE LES PRUNUS, 7 rue DES ECOLES, LA FEUILLIE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 8 rue DU CENTRE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 8 rue DU CENTRE, LA FEUILLIE · actif du 1 septembre 1984 au 1 mai 2013
00048 19 rue DU CENTRE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 19 rue DU CENTRE, LA FEUILLIE · actif du 25 décembre 1996 au 19 juin 2014
00055 3 rue DU VAL LAURENT
ECOLE MATERNELLE LES PETITS FEUILLOIS, 3 rue DU VAL LAURENT, LA FEUILLIE · actif du 2 mai 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA FEUILLIE : 5 établissements, 3 actifs (siège)5LA FEUILLIE

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
992 k €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • REMPLACEMENT COUVERTURE FOYER RURAL LOT 2

    67,6 k €

    5 mai 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76220 · CPV 45261210-9

    Titulaire : DURAND FILS

  • MO TRAVERSE CB

    234 k €

    10 avril 2026 · 52 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · 76220 · CPV 71200000-0

    Titulaire : MAYA CONSTRUCTION DURABLE, QUARANTEDEUX, LES MARNEURS

  • VIDEOPROTECTION CENTRE BOURG

    94,5 k €

    25 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76220 · CPV 35120000-1

    Titulaire : NTI

  • AMENAGEMENTS SECURISES RD84

    74,5 k €

    10 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76220 · CPV 45200000-9

    Titulaire : FIZET

  • MO REHABILITATo GENDARMERIE

    76,0 k €

    10 octobre 2025 · 35 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 76220 · CPV 71200000-0

    Titulaire : M.V.T., BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B., ECO FLUIDES

Voir les 3 autres
  • DECI TRANCHE 1

    200 k €

    20 décembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76220 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SNTPB

  • PAC MATERNELLE

    54,5 k €

    8 juillet 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76220 · CPV 45311200-2

    Titulaire : BRUNET

  • RUE DU LONG DE LA LANDE

    190 k €

    15 juillet 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 76220 · CPV 45233330-1

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→LA FEUILLIE, 19 rue DU CENTRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).