COMMUNE DE LA FORCLAZ
SIREN 217 401 298
Siège : CHEF LIEU, 115 chemin DES ECOLIERS, 74200 LA FORCLAZ
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 401 298 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 217 401 298Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983217 401 298 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORCLAZ217 401 298 0002185.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983CHEF LIEU, 74200 LA FORCLAZECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORCLAZ· LA FORCLAZdepuis 1983CHEF LIEU217 401 298 0002185.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORCLAZ
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1997217 401 298 00039
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LA FORCLAZ → SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- BAILLEUR DE BIENS RURAUX68.20B—1 septembre 2003217 401 298 00054
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAFRev1)
- 5 septembre 2003Changement d'enseigne : BAILLEUR DE BIENS SOCIAUX → BAILLEUR DE BIENS RURAUX
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 2,3 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2022
Principaux acheteurs
- HAUT-CHABLAIS INTERCO 2 marchés
- REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 1 marché
- 1,1 M €maximum
LOT7 FORCLAZ POMBOURG-FORCLAZ
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
23 août 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60130000-8
- 318 k €maximum
DAF_2022_000220-Lot unique - 2022-208-07
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
23 août 2022 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 74 · CPV 60130000-8
- 832 k €
TRANSPORTS SCOLAIRES - Lot no4 « 2018-208-07 »
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
4 septembre 2018 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60112000-6
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 12
- Montant cumulé HT
- 2,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- TP GGR 3 marchés
- L.E.C. TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- PRAWOOD 2 marchés
- MARTEL TRAVAUX SPECIAUX 1 marché
- PETIT-JEAN MACONNERIE 1 marché
- 281 k €
GROUPEMENT PETIT JEAN - MARTEL - TPGGR
6 mars 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74200 · CPV 45262800-9
Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX, PETIT-JEAN MACONNERIE, TP GGR
- 83,3 k €
TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 11 SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74200 · CPV 45262800-9
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
- 57,8 k €
TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 4 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 74200 · CPV 45262800-9
Titulaire : PRAWOOD
- 51,6 k €
TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74200 · CPV 45262800-9
Titulaire : BOUJON PLAQUISTE
- 46,3 k €
TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74200 · CPV 45262800-9
Titulaire : PRAWOOD
Voir les 7 autresMasquer
- 78,3 k €
TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLE SSI
10 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74200 · CPV 45262800-9
Titulaire : SAMT ELEC
- 68,6 k €
MAITRISE D'OUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES ET CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE
23 décembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74200 · CPV 71000000-8
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME, ATELIER DE COLLABORATION D'ARCHITECTES, BECPROD
- 547 k €
BELMONT : RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE
11 octobre 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 74200 · CPV 45231110-9
Titulaire : TP GGR, L.E.C. TRAVAUX PUBLICS
- 547 k €
BELMONT : RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE
11 octobre 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 74200 · CPV 45231110-9
Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS, TP GGR
- 63,2 k €
MISE EN CONFORMITE PMR - LOT 01B - GROS OUVRE
20 septembre 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 74200 · CPV 45223220-4
Titulaire : CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE
- 112 k €
Rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment communal abritant la Mairie, la salle des fêtes, l'école et les logements
23 février 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 74200 · CPV 45300000-0
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
- 273 k €
Travaux de protection contre les chutes de blocs hameau du Cruet sur la commune de la Forclaz (74200)
23 avril 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 74200 · CPV 45340000-2
Titulaire : ACRO - B.T.P.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→LA FORCLAZ, 115 chemin DES ECOLIERS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).