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COMMUNE DE LA FORCLAZ

SIREN 217 401 298

Siège : CHEF LIEU, 115 chemin DES ECOLIERS, 74200 LA FORCLAZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 401 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 59 217 401 298
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· LA FORCLAZdepuis 1983
    CHEF LIEU217 401 298 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORCLAZ· LA FORCLAZdepuis 1983
    CHEF LIEU217 401 298 0002185.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORCLAZ
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· LA FORCLAZdepuis 1997
    MAIRIE - CHEF LIEU217 401 298 0003936.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LA FORCLAZ → SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • BAILLEUR DE BIENS RURAUX· LA FORCLAZdepuis 2003
    MAIRIE - CHEF LIEU217 401 298 0005468.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAFRev1)
    3. 5 septembre 2003Changement d'enseigne : BAILLEUR DE BIENS SOCIAUX → BAILLEUR DE BIENS RURAUX
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LA FORCLAZ 6 étab. · 4 actifs
00013 115 chemin DES ECOLIERS
MAIRIE, 115 chemin DES ECOLIERS, LA FORCLAZ · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 CHEF LIEU
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORCLAZ, CHEF LIEU, LA FORCLAZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 115 chemin DES ECOLIERS
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, 115 chemin DES ECOLIERS, LA FORCLAZ · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00047 HOTEL DE VILLE
SERVICE FORESTIER, HOTEL DE VILLE, LA FORCLAZ · actif du 1 mars 2003 au 21 septembre 2003
00054 115 chemin DES ECOLIERS
BAILLEUR DE BIENS RURAUX, 115 chemin DES ECOLIERS, LA FORCLAZ · actif du 1 septembre 2003 à aujourd'hui
00070 3575 route DU GRAND TAILLET
3575 route DU GRAND TAILLET, LA FORCLAZ · 17 mai 2024 → 17 mai 2024

Carte

Actif Fermé Siège
LA FORCLAZ : 6 établissements, 4 actifs (siège)6LA FORCLAZ

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
2,3 M €
Notifiés
de 2018 à 2022

Principaux acheteurs

  • LOT7 FORCLAZ POMBOURG-FORCLAZ

    Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO

    1,1 M €maximum

    23 août 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60130000-8

  • DAF_2022_000220-Lot unique - 2022-208-07

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

    318 k €maximum

    23 août 2022 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 74 · CPV 60130000-8

  • TRANSPORTS SCOLAIRES - Lot no4 « 2018-208-07 »

    Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO

    832 k €

    4 septembre 2018 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60112000-6

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
12
Montant cumulé HT
2,2 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • GROUPEMENT PETIT JEAN - MARTEL - TPGGR

    281 k €

    6 mars 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74200 · CPV 45262800-9

    Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX, PETIT-JEAN MACONNERIE, TP GGR

  • TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 11 SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION

    83,3 k €

    12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74200 · CPV 45262800-9

    Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT

  • TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 4 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    57,8 k €

    12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 74200 · CPV 45262800-9

    Titulaire : PRAWOOD

  • TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS

    51,6 k €

    12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74200 · CPV 45262800-9

    Titulaire : BOUJON PLAQUISTE

  • TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    46,3 k €

    12 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74200 · CPV 45262800-9

    Titulaire : PRAWOOD

Voir les 7 autres
  • TRAVAUX SDF ET BIBLIOTHEQUE - LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLE SSI

    78,3 k €

    10 novembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74200 · CPV 45262800-9

    Titulaire : SAMT ELEC

  • MAITRISE D'OUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES ET CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE

    68,6 k €

    23 décembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74200 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME, ATELIER DE COLLABORATION D'ARCHITECTES, BECPROD

  • BELMONT : RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE

    547 k €

    11 octobre 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 74200 · CPV 45231110-9

    Titulaire : TP GGR, L.E.C. TRAVAUX PUBLICS

  • BELMONT : RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE

    547 k €

    11 octobre 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 74200 · CPV 45231110-9

    Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS, TP GGR

  • MISE EN CONFORMITE PMR - LOT 01B - GROS OUVRE

    63,2 k €

    20 septembre 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 74200 · CPV 45223220-4

    Titulaire : CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE

  • Rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment communal abritant la Mairie, la salle des fêtes, l'école et les logements

    112 k €

    23 février 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 74200 · CPV 45300000-0

    Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS

  • Travaux de protection contre les chutes de blocs hameau du Cruet sur la commune de la Forclaz (74200)

    273 k €

    23 avril 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 74200 · CPV 45340000-2

    Titulaire : ACRO - B.T.P.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LA FORCLAZ, 115 chemin DES ECOLIERS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).