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COMMUNE DE LA FORET DE TESSE

SIREN 211 601 422

Siège : 6 LE BOURG, 16240 LA FORET-DE-TESSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 601 422 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 00 211 601 422
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeMAIRIE· LA FORET-DE-TESSEdepuis 1983
    6 LE BOURG211 601 422 0001084.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA FORET-DE-TESSE : 1 établissement, actif (siège)LA FORET-DE-TESSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
94,1 k €
Notifiés
en 2021

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT DU BOURG RD 304

    15,0 k €

    31 août 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 16240 · CPV 45233140-2

    Titulaire : MON JARDIN EN CHARENTE

  • AMENAGEMENT DU BOURG RD 304

    79,1 k €

    30 août 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 16240 · CPV 45233140-2

    Titulaire : BERNARD TPGT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→LA FORET-DE-TESSE, 6 LE BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).