COMMUNE DE LA MOTTE
SIREN 212 201 552
Siège : Place DE LA MAIRIE, 22600 LA MOTTE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 201 552 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 212 201 552Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 201 552 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT93.29Z—25 décembre 1996212 201 552 00057
- 17 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 88.99B → 93.29Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3K (NAF1993) → 88.99B
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 596 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- SEEG 4 marchés
- EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST 2 marchés
- PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- COLAS FRANCE 1 marché
- SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC 1 marché
- 38,8 k €
Aménagement du lotissement "Les Epinais" - eaux pluviales
19 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 22 · CPV 45232130-2
Titulaire : SEEG
- 90,5 k €
Aménagement du lotissement "Les Epinais" - voirie
18 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 22 · CPV 45112500-0
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
- 90,5 k €
Aménagement lotissement du Hameau des Tilleuls
17 septembre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 22600 · CPV 45112500-0
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
- 76,9 k €
Voirie définitive Le Clos du Bois
17 septembre 2025 · 2 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · 22600 · CPV 45233141-9
Titulaire : COLAS FRANCE
- 98,8 k €
Aménagement de l'aire de covoiturage de Bel Air
24 avril 2025 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · 22600 · CPV 45233141-9
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Voir les 4 autresMasquer
- 69,6 k €
Travaux réseau d'eaux pluviales impasse du 19 mars 1962 et rue de la Croix Rouge
11 janvier 2023 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 22600 · CPV 39350000-0
Titulaire : SEEG
- 69,6 k €
Travaux réseau d'eaux pluviales impasse du 19 mars 1962 et rue de la Croix Rouge
11 janvier 2023 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 22600 · CPV 39350000-0
Titulaire : SEEG
- 43,6 k €
Aménagement du lotissement « Les Noés » - terrassements - voirie
18 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · Département 22 · CPV 45112500-0
Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
- 17,6 k €
Aménagement du lotissement « Les Noés » - eaux pluviales
18 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · Département 22 · CPV 45232410-9
Titulaire : SEEG
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→LA MOTTE, Place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).