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COMMUNE DE LA MOTTE

SIREN 212 201 552

Siège : Place DE LA MAIRIE, 22600 LA MOTTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 201 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 70 212 201 552
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeMAIRIE· LA MOTTEdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE212 201 552 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LA MOTTEdepuis 1983
    2 rue DES LIERRES212 201 552 0002485.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CANTINE· LA MOTTEdepuis 1996
    MAIRIE212 201 552 0004056.29B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
  • CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT· LA MOTTEdepuis 1996
    MAIRIE212 201 552 0005793.29Z2 changements ▾
    1. 17 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 88.99B → 93.29Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3K (NAF1993) → 88.99B
  • FOYER ROGER JOUAN· LA MOTTEdepuis 1996
    MAIRIE212 201 552 0006587.30A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.30A
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LA MOTTE 8 étab. · 6 actifs
00016 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, LA MOTTE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 2 rue DES LIERRES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 2 rue DES LIERRES, LA MOTTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Place DE LA MAIRIE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Place DE LA MAIRIE, LA MOTTE · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2019
00040 Place DE LA MAIRIE
CANTINE, Place DE LA MAIRIE, LA MOTTE · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00057 Place DE LA MAIRIE
CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, Place DE LA MAIRIE, LA MOTTE · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00065 Place DE LA MAIRIE
FOYER ROGER JOUAN, Place DE LA MAIRIE, LA MOTTE · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00073 Place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT LES PERRIERES, Place DE LA MAIRIE, LA MOTTE · actif du 25 décembre 2000 au 24 décembre 2001
00081 Place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENTS COMMUNAUX, Place DE LA MAIRIE, LA MOTTE · actif du 14 avril 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA MOTTE : 8 établissements, 6 actifs (siège)8LA MOTTE

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
596 k €
Notifiés
de 2021 à 2025
  • Aménagement du lotissement "Les Epinais" - eaux pluviales

    38,8 k €

    19 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 22 · CPV 45232130-2

    Titulaire : SEEG

  • Aménagement du lotissement "Les Epinais" - voirie

    90,5 k €

    18 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 22 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST

  • Aménagement lotissement du Hameau des Tilleuls

    90,5 k €

    17 septembre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 22600 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST

  • Voirie définitive Le Clos du Bois

    76,9 k €

    17 septembre 2025 · 2 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · 22600 · CPV 45233141-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Aménagement de l'aire de covoiturage de Bel Air

    98,8 k €

    24 avril 2025 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · 22600 · CPV 45233141-9

    Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS

Voir les 4 autres
  • Travaux réseau d'eaux pluviales impasse du 19 mars 1962 et rue de la Croix Rouge

    69,6 k €

    11 janvier 2023 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 22600 · CPV 39350000-0

    Titulaire : SEEG

  • Travaux réseau d'eaux pluviales impasse du 19 mars 1962 et rue de la Croix Rouge

    69,6 k €

    11 janvier 2023 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 22600 · CPV 39350000-0

    Titulaire : SEEG

  • Aménagement du lotissement « Les Noés » - terrassements - voirie

    43,6 k €

    18 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · Département 22 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC

  • Aménagement du lotissement « Les Noés » - eaux pluviales

    17,6 k €

    18 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · Département 22 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SEEG

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LA MOTTE, Place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).