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COMMUNE DE LABETS BISCAY

SIREN 216 402 941

Siège : 64120 LABETS-BISCAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 402 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 57 216 402 941
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· LABETS-BISCAYdepuis 1983
    216 402 941 0001984.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • PHOTOVOLTAIQUE· LABETS-BISCAYdepuis 2017
    MAIRIE216 402 941 0003535.11Z
  • LOTISSEMENT ETXEXURIA· LABETS-BISCAYdepuis 2023
    MAIRIE216 402 941 0004342.99Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LABETS-BISCAY 4 étab. · 3 actifs
00019 Adresse non diffusée
MAIRIE, LABETS-BISCAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LABETS-BISCAY · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1992
00035 Adresse non diffusée
PHOTOVOLTAIQUE, LABETS-BISCAY · actif du 5 juin 2017 à aujourd'hui
00043 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT ETXEXURIA, LABETS-BISCAY · actif du 6 mars 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LABETS-BISCAY : 4 établissements, 3 actifs (siège)4LABETS-BISCAY

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
104 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • reseaux secs et humides

    45,1 k €

    29 octobre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 64120 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETCHART

  • terrassement voirie

    59,0 k €

    28 octobre 2024 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 64120 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GSTP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→LABETS-BISCAY

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).