Registrius

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

SIREN 200 055 408

Siège : LA BASTIDE L'EVEQUE, 174 rue DU CLOCHER, 12200 LE BAS SEGALA

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 2016
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 055 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 76 200 055 408
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs14 sur 16

  • SiègeMAIRIE· LE BAS SEGALAdepuis 2016
    LA BASTIDE L'EVEQUE200 055 408 0001384.11Z20 à 49 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE LA BASTIDE-L'EVEQUE· LE BAS SEGALAdepuis 2016
    LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE200 055 408 0002184.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SALVADOU· LE BAS SEGALAdepuis 2016
    200 055 408 0003984.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE VABRE-TIZAC· LE BAS SEGALAdepuis 2016
    200 055 408 0004784.11Z
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE· LE BAS SEGALAdepuis 2016
    SOLVILLE200 055 408 0005485.20Z3 à 5 salariés
Voir les 16 établissements (9 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
LE BAS SEGALA 10 étab. · 10 actifs
00013 174 rue DU CLOCHER
MAIRIE, 174 rue DU CLOCHER, LE BAS SEGALA · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00021 LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE
COMMUNE DELEGUEE DE LA BASTIDE-L'EVEQUE, LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, LE BAS SEGALA · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SALVADOU, LE BAS SEGALA · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00047 Adresse non diffusée
COMMUNE DELEGUEE DE VABRE-TIZAC, LE BAS SEGALA · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00054 SOLVILLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE, SOLVILLE, LE BAS SEGALA · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00062 LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BASTIDE-L'EVEQUE LE..., LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, LE BAS SEGALA · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00070 LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE
ASSAINISSEMENT, LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, LE BAS SEGALA · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00179 LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE
MAISON TOURNIER, LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, LE BAS SEGALA · actif du 27 novembre 2018 à aujourd'hui
00187 LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE
LOTISSEMENT LA CROIX DE MINARD A ST SALVADOU, LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, LE BAS SEGALA · actif du 25 février 2020 à aujourd'hui
00195 LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE
LOTISSEMENT LE RIAL II, LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, LE BAS SEGALA · actif du 14 février 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
LE BAS SEGALA : 16 établissements, 14 actifs (siège)16LE BAS SEGALA

Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
23
Montant cumulé HT
2,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • LOT5-CLOISONNEMENT-PEINTURE-REVÊTEMENTS DE SOLS

    73,0 k €

    9 octobre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : J E CALVIGNAC

  • LOT9-PLOMBERIE-SANITAIRE

    67,3 k €

    9 octobre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BROUSSY ENERGIES

  • LOT11-PLOMBERIE

    60,5 k €

    26 septembre 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BROUSSY CHAUFFAGES

  • TERRASSEMENT VDR-GROS OEUVRE

    145 k €

    8 juillet 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : JEROME LOUPIAS

  • LOT6-PLATRERIE-ISOLATION-PEINTURE

    78,3 k €

    8 juillet 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : J E CALVIGNAC

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 23)
  • ELECTRICITE CHAUFFAGE

    52,7 k €

    8 juillet 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

  • COUVERTURE

    50,0 k €

    8 juillet 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : VABRE COUVERTURE

  • LOT07-MENUISERIES INTERIEURES

    44,0 k €

    8 juillet 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BRAS TURLAN

  • LOT1-GROS OEUVRE

    67,6 k €

    1 juillet 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NICOLAS RICARD

  • MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION MAISON LA FORGE

    57,8 k €

    17 mai 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 12200 · CPV 45211350-7

    Titulaire : ENERGIES CONSEIL, IPB, FILHAM

  • LOT 1- GROS OEUVRE

    49,4 k €

    13 septembre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NICOLAS RICARD

  • LOT 4 COUVERTURE

    111 k €

    30 mai 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 45261210-9

    Titulaire : GUIRAUD CHARPENTES

  • LOT 2 MACONNERIE

    194 k €

    4 mai 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NICOLAS RICARD

  • LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    84,1 k €

    4 mai 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12200 · CPV 45421000-4

    Titulaire : PASCAL LEBERRE

  • LOT 8 ELECTRICITE

    48,9 k €

    4 mai 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 45311200-2

    Titulaire : ELEC LARREN INDUST TERTIAIRE

  • LOT 1 TERRASSEMENT

    45,2 k €

    4 mai 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12200 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SARL CATUSSE T.P.

  • LOT 9 CARRELAGE

    40,6 k €

    4 mai 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12200 · CPV 45431000-7

    Titulaire : PHALIP CARRELAGES

  • LOT1-VRD

    305 k €

    5 novembre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 45112700-2

    Titulaire : IPF 33

  • LOT2- GROS OEUVRE-SERRURERIE

    76,1 k €

    5 novembre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 45112700-2

    Titulaire : MICKAEL GUIBON

  • LOT No1 - GROS OEUVRE

    260 k €

    2 juillet 2019 · 16 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 45211350-7

    Titulaire : JEROME LOUPIAS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).