Registrius

COMMUNE DE LE BORN

SIREN 213 100 779

Siège :
9 place MAURICE RICHARD, 31340 LE BORN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE LE BORN (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 100 779, dont le siège est situé à Le Born (31340). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 100 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 84 213 100 779
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· LE BORNdepuis 1983
    9 place MAURICE RICHARD213 100 779 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES COLIBRIS· LE BORNdepuis 1983
    20 chemin JOUAN CADE213 100 779 0002385.20Z3 à 5 salariés6 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES COLIBRIS
    2. Réouverture de l'établissement
    3. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    4. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    5. Fermeture de l'établissement
    6. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE BORN 3 étab. · 2 actifs
00015 9 place MAURICE RICHARD
MAIRIE, 9 place MAURICE RICHARD, LE BORN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 20 chemin JOUAN CADE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES COLIBRIS, 20 chemin JOUAN CADE, LE BORN · actif du 1 septembre 2009 à aujourd'hui
00031 MAIRIE
BA SERVICE ASSAINISSEMENT, MAIRIE, LE BORN · actif du 1 avril 2003 au 26 août 2010

Carte

Actif Fermé Siège
LE BORN : 3 établissements, 2 actifs (siège)3LE BORN

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
92,1 k €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • RESTAURATION DU FOYER RURAL

    92,1 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 31340 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    ARLANDES, PHILIPPE CISIOLA, LACAZE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→LE BORN, 9 place MAURICE RICHARD

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).