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COMMUNE DE LE BRIGNON

SIREN 214 300 394

Siège : 65 route DE LA CASCADE, 43370 LE BRIGNON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 300 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 35 214 300 394
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 7

  • SiègeMAIRIE· LE BRIGNONdepuis 1983
    65 route DE LA CASCADE214 300 394 0001984.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· LE BRIGNONdepuis 1983
    LE BOURG214 300 394 0002785.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LE BRIGNONdepuis 1983
    USSEL214 300 394 0003585.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D ASSAINISSEMENT· LE BRIGNONdepuis 1995
    MAIRIE214 300 394 0004337.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • REGIE DE TANSPORTS· LE BRIGNONdepuis 1995
    MAIRIE214 300 394 0005049.39A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
Voir les 7 établissements (1 autre actif, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE BRIGNON 7 étab. · 6 actifs
00019 65 route DE LA CASCADE
MAIRIE, 65 route DE LA CASCADE, LE BRIGNON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 LE BOURG
ECOLE ELEMENTAIRE, LE BOURG, LE BRIGNON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 USSEL
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, USSEL, LE BRIGNON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 LE BOURG
SERVICE D ASSAINISSEMENT, LE BOURG, LE BRIGNON · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui
00050 LE BOURG
REGIE DE TANSPORTS, LE BOURG, LE BRIGNON · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00068 LE BOURG
LOTISSEMENT LES CATAVADES, LE BOURG, LE BRIGNON · actif du 13 avril 2016 au 30 décembre 2024
00076 LE BOURG
MULTIPLE RURAL, LE BOURG, LE BRIGNON · actif du 13 mars 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE BRIGNON : 7 établissements, 6 actifs (siège)7LE BRIGNON

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
773 k €
Notifiés
de 2022 à 2024

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LE BRIGNON, 65 route DE LA CASCADE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).