COMMUNE DE LE BRIGNON
SIREN 214 300 394
Siège : 65 route DE LA CASCADE, 43370 LE BRIGNON
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 300 394 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 214 300 394Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE214 300 394 0002785.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983LE BOURG, 43370 LE BRIGNONECOLE ELEMENTAIRE· LE BRIGNONdepuis 1983LE BOURG214 300 394 0002785.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE214 300 394 0003585.20Z—21 décembre 1983USSEL, 43370 LE BRIGNONECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LE BRIGNONdepuis 1983USSEL214 300 394 0003585.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D ASSAINISSEMENT214 300 394 0004337.00Z—1 janvier 1995MAIRIE, LE BOURG, 43370 LE BRIGNONSERVICE D ASSAINISSEMENT· LE BRIGNONdepuis 1995MAIRIE214 300 394 0004337.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- REGIE DE TANSPORTS214 300 394 0005049.39A—25 décembre 1995MAIRIE, LE BOURG, 43370 LE BRIGNONREGIE DE TANSPORTS· LE BRIGNONdepuis 1995MAIRIE214 300 394 0005049.39A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 773 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux titulaires
- CHACORNAC TPAE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS 2 marchés
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY 1 marché
- BROC TRAVAUX ROUTIERS 1 marché
- CF2C CHAPUIS 1 marché
- 42,4 k €
remplacement chaudière de l'école
14 novembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 43370 · CPV 44621200-1
Titulaire : CF2C CHAPUIS
- 500 k €
Construction MAM et 3 logements dans l'ancien couvent par la SEM du Velay
12 octobre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 43370 · CPV 45211341-1
Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY
- 73,0 k €
Améangement cimetière
21 février 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45112700-2
Titulaire : CHACORNAC TPAE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- 73,0 k €
Améangement cimetière
21 février 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45112700-2
Titulaire : CHACORNAC TPAE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- 84,5 k €
Travaux voirie 2022
24 juin 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45233142-6
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→LE BRIGNON, 65 route DE LA CASCADE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).