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COMMUNE DE LE PERCY

SIREN 213 803 018

Siège : 4 rue DES COMMUNS, 38930 LE PERCY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 803 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 58 213 803 018
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· LE PERCYdepuis 1983
    4 rue DES COMMUNS213 803 018 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 29 janvier 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ATELIER RELAIS BAR· LE PERCYdepuis 1998
    MAIRIE213 803 018 0002668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • SCE DE L EAU· LE PERCYdepuis 1998
    MAIRIE213 803 018 0003436.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • EXPLOITATION FORESTIERE BOIS· LE PERCYdepuis 2000
    MAIRIE213 803 018 0004202.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • CHAUFFERIE BOIS· LE PERCYdepuis 2010
    HOTEL DE VILLE213 803 018 0005935.30Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE PERCY 5 étab. · 5 actifs
00018 4 rue DES COMMUNS
MAIRIE, 4 rue DES COMMUNS, LE PERCY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Adresse non diffusée
ATELIER RELAIS BAR, LE PERCY · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00034 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, LE PERCY · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00042 MAIRIE
EXPLOITATION FORESTIERE BOIS, MAIRIE, LE PERCY · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui
00059 LE VILLAGE
CHAUFFERIE BOIS, LE VILLAGE, LE PERCY · actif du 1 janvier 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE PERCY : 5 établissements, 5 actifs (siège)5LE PERCY

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
43,2 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Révision du PLU

    43,2 k €

    11 juillet 2025 · 42 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38930 · CPV 74251000-3

    Titulaire : AMETEN, FLAVIO BERTHELOT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2023
    Changement de dénomination
    COMMUNE DE PERCY→COMMUNE DE LE PERCY
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  5. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LE PERCY, 4 rue DES COMMUNS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).