COMMUNE DE LE PLAN
SIREN 213 104 250
Siège : 7 rue DU FOND DU PRE, 31220 LE PLAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 104 250 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 213 104 250Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PLAN85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983213 104 250 00021
- 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PLAN
- 1 mai 2023Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 12
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- EYCHENNE ET FILS 5 marchés
- CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- BRUNET 2 marchés
- ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS 1 marché
- LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION 1 marché
- 53,0 k €
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
8 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
- 44,6 k €
LOT 4 EYCHENNE TVA 10
8 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
- 67,5 k €
LOT2 CVC BRUNET
29 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : BRUNET
- 50,9 k €
LOT 3 ELECTRICITE CASSAGNE RENOVATION MAIRIE
29 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS
- 536 k €
TRAVAUX RENOVATION MAIRIE
6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 35 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, EYCHENNE ET FILS
Voir les 7 autresMasquer
- 178 k €
LOT1 GROS OUVRE RENOVATION MAIRIE
6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION
- 79,6 k €
LOT 5 DOUBLAGE CLOISONNEMENT RENO MARIE
6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL PAGES
- 67,5 k €
LOT2 CVC BRUNET
6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : BRUNET
- 53,0 k €
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
- 50,8 k €
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES EYCHENNE
6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
- 38,8 k €
PHASE 2 ETUDE EGLISE
3 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31220 · CPV 79311000-7
Titulaire : GEOLITHE, HADES, VIRGINIE LUGOL
- 43,2 k €
MARCHE DE MAITRISE D'OUVRE POUR LA REHABILITAION
12 octobre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 71000000-8
Titulaire : TECHNISPHERE, EMACOUSTIC, IPB
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→LE PLAN, 7 rue DU FOND DU PRE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).