Registrius

COMMUNE DE LE PLAN

SIREN 213 104 250

Siège : 7 rue DU FOND DU PRE, 31220 LE PLAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 104 250 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 21 213 104 250
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· LE PLANdepuis 1983
    7 rue DU FOND DU PRE213 104 250 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PLAN· LE PLANdepuis 1983
    COULOUME213 104 250 0002185.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PLAN
    2. 1 mai 2023Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE PLAN 3 étab. · 2 actifs
00013 7 rue DU FOND DU PRE
MAIRIE, 7 rue DU FOND DU PRE, LE PLAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 COULOUME
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PLAN, COULOUME, LE PLAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
LE PLAN PHOTOVOLTAIQUE, LE PLAN · actif du 7 novembre 2022 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
LE PLAN : 3 établissements, 2 actifs (siège)3LE PLAN

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
12
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2023 à 2025
  • LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    53,0 k €

    8 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

  • LOT 4 EYCHENNE TVA 10

    44,6 k €

    8 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

  • LOT2 CVC BRUNET

    67,5 k €

    29 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BRUNET

  • LOT 3 ELECTRICITE CASSAGNE RENOVATION MAIRIE

    50,9 k €

    29 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

  • TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    536 k €

    6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 35 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, EYCHENNE ET FILS

Voir les 7 autres
  • LOT1 GROS OUVRE RENOVATION MAIRIE

    178 k €

    6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION

  • LOT 5 DOUBLAGE CLOISONNEMENT RENO MARIE

    79,6 k €

    6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL PAGES

  • LOT2 CVC BRUNET

    67,5 k €

    6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BRUNET

  • LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    53,0 k €

    6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

  • LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES EYCHENNE

    50,8 k €

    6 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

  • PHASE 2 ETUDE EGLISE

    38,8 k €

    3 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31220 · CPV 79311000-7

    Titulaire : GEOLITHE, HADES, VIRGINIE LUGOL

  • MARCHE DE MAITRISE D'OUVRE POUR LA REHABILITAION

    43,2 k €

    12 octobre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 71000000-8

    Titulaire : TECHNISPHERE, EMACOUSTIC, IPB

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→LE PLAN, 7 rue DU FOND DU PRE

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).