COMMUNE DE LE TRAIT
SIREN 217 607 092
Siège : Place DU 11 NOVEMBRE, 76580 LE TRAIT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 607 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 217 607 092Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-006696
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-D-2022-006698
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-006697
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAITActiveAdministrateur, Président du conseil d'administrationSIREN 590 500 435 · 76580 LE TRAIT
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 13
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 607 092 00020
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY MAUPASSANT → ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 607 092 00046
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM PIERRE ET MARIE CURI → ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ZAC DE LA HAUTEVILLE42.99Z—1 juillet 2014217 607 092 00137
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 15
- Montant cumulé HT
- 458 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2023
Principaux titulaires
- PINSON PAYSAGE NORMANDIE 5 marchés
- IPF 78 2 marchés
- NORMANDIE DERATISATION 2 marchés
- ABC DIAG76 1 marché
- ALTEREA 1 marché
- 5 000 €
Le présent marché public a pour objet la taille de végétaux, de haies et d'arbres.
13 juillet 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76580 · CPV 77300000-3
Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE
- 1 700 €
Le présent marché a pour objet la destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune et du CCAS du TRAIT.
26 août 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 90922000-6
Titulaire : NORMANDIE DERATISATION
- 8 100 €
Le présent marché a pour objet la destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune et du CCAS du TRAIT.
23 août 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 90922000-6
Titulaire : NORMANDIE DERATISATION
- 45,0 k €
test 2 flux pes
19 août 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 25376 · CPV 12345678-1
Titulaire : ABC DIAG76
- 107 k €
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des locaux de la mairie annexe.
5 août 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 45200000-9
Titulaire : IPF 78
Voir les 10 autresMasquer
- 76,0 k €
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des locaux de la mairie annexe.
5 août 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 45200000-9
Titulaire : IPF 78
- 45,0 k €
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces communaux, comprenant l'entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
5 avril 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76580 · CPV 77310000-6
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
- 36,5 k €
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces communaux, comprenant l'entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
5 avril 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76580 · CPV 77310000-6
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
- 33,9 k €
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces communaux, comprenant l'entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
5 avril 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76580 · CPV 77310000-6
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
- 24,1 k €
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces communaux, comprenant l'entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
5 avril 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76580 · CPV 77310000-6
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
- 8 330 €
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces communaux, comprenant l'entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
5 avril 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76580 · CPV 77310000-6
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
- 17,5 k €maximum
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.
1 avril 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 18100000-0
Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT
- 14,2 k €maximum
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.
1 avril 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 18100000-0
Titulaire : DEMAY LESIEUR
- 5 116 €maximum
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.
1 avril 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 18100000-0
Titulaire : QUINCAILLERIE SETIN
- 31,1 k €
Le présent marché a pour objet le choix d'un conseiller Cit'ergie dans le cadre d'un premier processus. <br />La Ville du TRAIT doit se faire accompagner par un conseiller Cit'ergie qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renf
12 mars 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 76580 · CPV 79311000-7
Titulaire : ALTEREA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→LE TRAIT, Place DU 11 NOVEMBRE
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).