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COMMUNE DE LES ROUSSES

SIREN 213 904 709

Siège : 281 rue PASTEUR, 39220 LES ROUSSES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 904 709 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 66 213 904 709
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 15

  • SiègeMAIRIE· LES ROUSSESdepuis 1983
    281 rue PASTEUR213 904 709 0001084.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· LES ROUSSESdepuis 1983
    141 rue DES ECOLES213 904 709 0002885.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· LES ROUSSESdepuis 1983
    165 rue DES ECOLES213 904 709 0004485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CENTRE COMMUN SOINS INFIRMIERS· LES ROUSSESdepuis 1984
    164 rue PASTEUR213 904 709 0007786.90D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 86.90D
    2. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· LES ROUSSESdepuis 1999
    281 rue PASTEUR213 904 709 0011942.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 15 établissements (3 autres actifs, 7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LES ROUSSES 10 étab. · 8 actifs
00010 281 rue PASTEUR
MAIRIE, 281 rue PASTEUR, LES ROUSSES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 141 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 141 rue DES ECOLES, LES ROUSSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 165 rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE, 165 rue DES ECOLES, LES ROUSSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00077 164 rue PASTEUR
CENTRE COMMUN SOINS INFIRMIERS, 164 rue PASTEUR, LES ROUSSES · actif du 14 décembre 1984 à aujourd'hui
00093 281 rue PASTEUR
FORT DES ROUSSES, 281 rue PASTEUR, LES ROUSSES · actif du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2014
00119 281 rue PASTEUR
LOTISSEMENT, 281 rue PASTEUR, LES ROUSSES · actif du 1 mars 1999 à aujourd'hui
00143 281 rue PASTEUR
LOTISSEMENT DU FORT DES ROUSSES, 281 rue PASTEUR, LES ROUSSES · actif du 23 mars 2005 au 31 décembre 2011
00168 130 rue ABBE MARC BERTHET
CHAMBRE FUNERAIRE, 130 rue ABBE MARC BERTHET, LES ROUSSES · actif du 1 septembre 2010 à aujourd'hui
00176 99 rue DES CHAMPS DE NEIGE
CRECHE HALTE GARDERIE, 99 rue DES CHAMPS DE NEIGE, LES ROUSSES · actif du 23 mars 2011 à aujourd'hui
00192 281 rue PASTEUR
LOTISSEMENT DES CRETETS, 281 rue PASTEUR, LES ROUSSES · actif du 29 mars 2012 à aujourd'hui

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
LES ROUSSES : 15 établissements, 8 actifs (siège)15LES ROUSSES

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
59,5 k €
Notifiés
en 2026

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
283 k €
Notifiés
de 2020 à 2026

Principaux titulaires

  • Agencement

    81,7 k €

    28 janvier 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 39220 · CPV 44115800-7

    Titulaire : SAS PAGET

  • MAITRISE D OEUVRE

    87,9 k €

    17 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · Commune 39220 · CPV 39200000-4

    Titulaire : AU- DE LA DU FLEUVE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

  • Fournitures et pose de menuiseries fenêtres et portes fenêtres aluminium et volets roulants au Foyer des Personnes Agées

    68,3 k €

    4 mai 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 39220 · CPV 45421000-4

    Titulaire : RENOBAT FERMETURES

  • FOURNITURE D'UN CHARIOT ELEVATEUR TELESCOPIQUE COMPACT

    44,6 k €

    15 septembre 2020 · 5 mois · Procédure adaptée · 39220 · CPV 42415110-2

    Titulaire : MANULOC BFC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→LES ROUSSES, 281 rue PASTEUR

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).