Registrius

COMMUNE DE MALBUISSON

SIREN 212 503 619

Siège : 52 GRANDE RUE, 25160 MALBUISSON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 503 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 00 212 503 619
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 9

  • SiègeMAIRIE· MALBUISSONdepuis 1983
    52 GRANDE RUE212 503 619 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LOUIS THIBERT· MALBUISSONdepuis 1983
    52 GRANDE RUE212 503 619 0002685.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE → ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LOUIS THIBERT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRE· MALBUISSONdepuis 1997
    52 GRANDE RUE212 503 619 0003423.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 26.6A (NAF1993) → 23.61Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.6A (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· MALBUISSONdepuis 1996
    MAIRIE212 503 619 0004237.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • SERVICE EAU· MALBUISSONdepuis 1996
    MAIRIE212 503 619 0005936.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Voir les 9 établissements (3 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MALBUISSON 9 étab. · 8 actifs
00018 52 GRANDE RUE
MAIRIE, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 52 GRANDE RUE
ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LOUIS THIBERT, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 52 GRANDE RUE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00059 52 GRANDE RUE
SERVICE EAU, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00034 52 GRANDE RUE
SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRE, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00067 Adresse non diffusée
SERVICE LOTISSEMENT, MALBUISSON · actif du 1 janvier 1998 au 24 décembre 2012
00075 52 GRANDE RUE
SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 6 novembre 1998 à aujourd'hui
00083 52 GRANDE RUE
SERVICE BOIS, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui
00091 52 GRANDE RUE
SERVICE CAVEAUX, 52 GRANDE RUE, MALBUISSON · actif du 20 avril 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MALBUISSON : 9 établissements, 8 actifs (siège)9MALBUISSON

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
20
Montant cumulé HT
2,6 M €
Notifiés
de 2021 à 2024

Principaux titulaires

  • Marché tvx rénovation mairie lot 07

    243 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • Marché travaux rénovation mairie LOT 01

    236 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PODICO 2R

  • Marché travaux rénovation mairie LOT10

    218 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SAS THIONNET CLAUDE

  • March2 travaux rénovation mairie LOT 10

    218 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SAS THIONNET CLAUDE

  • Marché tvx rénovation mairie Lot 05

    183 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE TISSOT

Voir les 15 autres
  • Marché tvx rénovation mairie lot 03

    139 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • Marché tvx rénovation mairie lot 11

    105 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE

  • Marché tvx rénovation mairie Lot 02

    83,8 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL MOUREAUX PERE ET FILS

  • Marché travaux rénovation mairie LOT 04

    63,3 k €

    7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NOUVEAU SAS

  • Tvx réhabilitation eau potable Route du Fort

    186 k €

    3 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25160 · CPV 45232150-8

    Titulaire : BOUCARD TP

  • MO rénovation énergétique accessibilité bâtiment mairie/école

    68,9 k €

    4 mai 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 71000000-8

    Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES

  • Marché construction bât. Scolaire

    42,8 k €

    28 mai 2021 · 20 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX

  • MARCHE CONSTRUCTION BAT.SCOLAIRE

    228 k €

    25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

  • Marché construction bâtiment scolaire - LOT 6

    138 k €

    25 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : KDC

  • Marché construction bâtiment scolaire - LOT 6

    138 k €

    25 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : KDC

  • Marché construction bâtiment scolaire LOT 12-13

    66,1 k €

    25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE

  • Marché construction bâtiment scolaire - Lot 3

    55,4 k €

    25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : D'HOUTAUD RAPHAEL

  • Marché construction bâtiment scolaire - LOT 05

    54,5 k €

    25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • Marché construction bâtiment scolaire - Lot 14

    44,0 k €

    25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE

  • Marché construction bâtiment scolaire - Lot 14

    44,0 k €

    25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MALBUISSON, 52 GRANDE RUE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).