COMMUNE DE MALBUISSON
SIREN 212 503 619
Siège : 52 GRANDE RUE, 25160 MALBUISSON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 503 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 212 503 619Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LOUIS THIBERT85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983212 503 619 00026
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE → ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LOUIS THIBERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 26.6A (NAF1993) → 23.61Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.6A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 20
- Montant cumulé HT
- 2,6 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2024
Principaux titulaires
- ENTREPRISE BONGLET 3 marchés
- VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE 3 marchés
- SAS THIONNET CLAUDE 2 marchés
- KDC 2 marchés
- PODICO 2R 1 marché
- 243 k €
Marché tvx rénovation mairie lot 07
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 236 k €
Marché travaux rénovation mairie LOT 01
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : PODICO 2R
- 218 k €
Marché travaux rénovation mairie LOT10
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : SAS THIONNET CLAUDE
- 218 k €
March2 travaux rénovation mairie LOT 10
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : SAS THIONNET CLAUDE
- 183 k €
Marché tvx rénovation mairie Lot 05
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE TISSOT
Voir les 15 autresMasquer
- 139 k €
Marché tvx rénovation mairie lot 03
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 105 k €
Marché tvx rénovation mairie lot 11
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE
- 83,8 k €
Marché tvx rénovation mairie Lot 02
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL MOUREAUX PERE ET FILS
- 63,3 k €
Marché travaux rénovation mairie LOT 04
7 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : NOUVEAU SAS
- 186 k €
Tvx réhabilitation eau potable Route du Fort
3 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25160 · CPV 45232150-8
Titulaire : BOUCARD TP
- 68,9 k €
MO rénovation énergétique accessibilité bâtiment mairie/école
4 mai 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 71000000-8
Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES
- 42,8 k €
Marché construction bât. Scolaire
28 mai 2021 · 20 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX
- 228 k €
MARCHE CONSTRUCTION BAT.SCOLAIRE
25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
- 138 k €
Marché construction bâtiment scolaire - LOT 6
25 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : KDC
- 138 k €
Marché construction bâtiment scolaire - LOT 6
25 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : KDC
- 66,1 k €
Marché construction bâtiment scolaire LOT 12-13
25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE
- 55,4 k €
Marché construction bâtiment scolaire - Lot 3
25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : D'HOUTAUD RAPHAEL
- 54,5 k €
Marché construction bâtiment scolaire - LOT 05
25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 44,0 k €
Marché construction bâtiment scolaire - Lot 14
25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE
- 44,0 k €
Marché construction bâtiment scolaire - Lot 14
25 mai 2021 · 11 mois · Procédure adaptée · 25160 · CPV 45000000-7
Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MALBUISSON, 52 GRANDE RUE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).