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COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

SIREN 218 400 703

Siège : 52 avenue DU DOCTEUR TONDUT, 84570 MALEMORT-DU-COMTAT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 400 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 04 218 400 703
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MALEMORT-DU-COMTATdepuis 1983
    52 avenue DU DOCTEUR TONDUT218 400 703 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LEZIN JEAN· MALEMORT-DU-COMTATdepuis 1983
    41 rue DES ECOLES218 400 703 0003785.10Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE → ECOLE MATERNELLE LEZIN JEAN
    2. 13 mai 2022Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LEZIN JEAN → ECOLE MATERNELLE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    4. 17 septembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUB LEZIN JEAN
    5. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS· MALEMORT-DU-COMTATdepuis 1983
    LE COURS218 400 703 0004585.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE MALEMORT COMTAT· MALEMORT-DU-COMTATdepuis 1984
    ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO218 400 703 0005285.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B· MALEMORT-DU-COMTATdepuis 1986
    218 400 703 0006085.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 17 septembre 2007Changement d'enseigne : PRIM PUB GROUPE B → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MALEMORT-DU-COMTAT 6 étab. · 5 actifs
00011 52 avenue DU DOCTEUR TONDUT
MAIRIE, 52 avenue DU DOCTEUR TONDUT, MALEMORT-DU-COMTAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Adresse non diffusée
CAMPING MUNICIPAL, MALEMORT-DU-COMTAT · actif du 16 mars 1983 au 22 mai 1996
00037 41 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE LEZIN JEAN, 41 rue DES ECOLES, MALEMORT-DU-COMTAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 150 route DE METHAMIS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS, 150 route DE METHAMIS, MALEMORT-DU-COMTAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00052 ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO
ECOLE PRIMAIRE MALEMORT COMTAT, ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO, MALEMORT-DU-COMTAT · actif du 20 août 1984 à aujourd'hui
00060 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B, MALEMORT-DU-COMTAT · actif du 1 janvier 1986 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MALEMORT-DU-COMTAT : 6 établissements, 5 actifs (siège)6MALEMORT-DU-COMTAT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
2,1 M €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE DEUX TERRAINS DE TENNIS

    160 k €

    12 septembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45112720-8

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

  • REHAB ET EXT DES VESTIAIRES DU STADE TENNIS-VRD GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE FACADES

    111 k €

    9 septembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45212000-6

    Titulaire : NICOBAT

  • TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING CALVIAS

    98,3 k €

    18 juillet 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45223300-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • TRAVAUX DE RENOVATION HOTEL DE VILLE

    1,4 M €

    7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

  • MOE ET HONORAIRES TECHNIQUES RENOVATION HOTEL DE VILLE

    172 k €

    7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 2 autres
  • REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE

    60,6 k €

    7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

  • REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE

    60,6 k €

    7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MALEMORT-DU-COMTAT, 52 avenue DU DOCTEUR TONDUT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).