COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
SIREN 218 400 703
Siège : 52 avenue DU DOCTEUR TONDUT, 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 400 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 218 400 703Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983218 400 703 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LEZIN JEAN85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983218 400 703 00037
- 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE → ECOLE MATERNELLE LEZIN JEAN
- 13 mai 2022Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LEZIN JEAN → ECOLE MATERNELLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 17 septembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUB LEZIN JEAN
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983218 400 703 00045
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE MALEMORT COMTAT218 400 703 0005285.20Z—20 août 1984ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO, 84570 MALEMORT-DU-COMTATECOLE PRIMAIRE MALEMORT COMTAT· MALEMORT-DU-COMTATdepuis 1984ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO218 400 703 0005285.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B218 400 703 0006085.20Z—1 janvier 198684570 MALEMORT-DU-COMTATECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B· MALEMORT-DU-COMTATdepuis 1986218 400 703 0006085.20Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 17 septembre 2007Changement d'enseigne : PRIM PUB GROUPE B → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 2,1 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- SPL TERRITOIRE VAUCLUSE 4 marchés
- SRV BAS MONTEL 1 marché
- NICOBAT 1 marché
- COLAS FRANCE 1 marché
- 160 k €
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE DEUX TERRAINS DE TENNIS
12 septembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45112720-8
Titulaire : SRV BAS MONTEL
- 111 k €
REHAB ET EXT DES VESTIAIRES DU STADE TENNIS-VRD GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE FACADES
9 septembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45212000-6
Titulaire : NICOBAT
- 98,3 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING CALVIAS
18 juillet 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45223300-9
Titulaire : COLAS FRANCE
- 1,4 M €
TRAVAUX DE RENOVATION HOTEL DE VILLE
7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8
Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- 172 k €
MOE ET HONORAIRES TECHNIQUES RENOVATION HOTEL DE VILLE
7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8
Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Voir les 2 autresMasquer
- 60,6 k €
REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8
Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- 60,6 k €
REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
7 février 2023 · 17 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45262700-8
Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MALEMORT-DU-COMTAT, 52 avenue DU DOCTEUR TONDUT
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).