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COMMUNE DE MANSES

SIREN 210 901 807

Siège : 3 rue DE L'EGLISE, 09500 MANSES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 901 807 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 41 210 901 807
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· MANSESdepuis 1983
    3 rue DE L'EGLISE210 901 807 0001184.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MANSES 3 étab. · 1 actif
00011 3 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 3 rue DE L'EGLISE, MANSES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, MANSES · actif du 1 janvier 1997 au 19 janvier 2005
00037 Adresse non diffusée
LOGEMENT SOCIAL, MANSES · actif du 18 octobre 1999 au 20 juin 2003

Carte

Actif Fermé Siège
MANSES : 3 établissements, 1 actif (siège)3MANSES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
244 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • Aménagement d'une salle associations et d'un logement

    128 k €

    16 janvier 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 09180 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SELE

  • Aménagement d'une salle associations et d'un logement

    72,5 k €

    16 janvier 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 09180 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE MARCAILLOU

  • Aménagement d'une salle associations et d'un logement

    43,6 k €

    16 janvier 2023 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 09180 · CPV 45000000-7

    Titulaire : FALGUIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MANSES, 3 rue DE L'EGLISE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).