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COMMUNE DE MARSAZ

SIREN 212 601 777

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 26260 MARSAZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 601 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 79 212 601 777
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· MARSAZdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE212 601 777 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· MARSAZdepuis 1997
    2 PETITE PLACE212 601 777 0004985.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • GESTION CANTINE:GARDERIE DU RRPI· MARSAZdepuis 2018
    MAIRIE212 601 777 0005656.29A
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MARSAZ 5 étab. · 3 actifs
00015 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, MARSAZ · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 LE VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0729B, LE VILLAGE, MARSAZ · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1997
00031 1 place DE LA MAIRIE
SERVICE D ASSAINISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, MARSAZ · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2019
00049 2 PETITE PLACE
ECOLE MATERNELLE, 2 PETITE PLACE, MARSAZ · actif du 1 septembre 1997 à aujourd'hui
00056 1 place DE LA MAIRIE
GESTION CANTINE:GARDERIE DU RRPI, 1 place DE LA MAIRIE, MARSAZ · actif du 26 juin 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MARSAZ : 5 établissements, 3 actifs (siège)5MARSAZ

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
394 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • 2025-02-DD - Travaux de voirie sur la commune de Marsaz

    93,8 k €

    8 octobre 2025 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 26260 · CPV 45233141-9

    Titulaire : TP REALISATIONS

  • 2025-01/AO Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes<br />

    300 k €

    30 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 26260 · CPV 55321000-6

    Titulaire : API RESTAURATION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MARSAZ, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).