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COMMUNE DE MARSOLAN

SIREN 213 202 393

Siège : 10 place DENISE BARRRIEU, 32700 MARSOLAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 202 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 55 213 202 393
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· MARSOLANdepuis 1983
    10 place DENISE BARRRIEU213 202 393 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MARSOLANdepuis 1983
    213 202 393 0002085.10Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 24 avril 2026Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    3. 4 juillet 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· MARSOLANdepuis 1995
    MAIRIE213 202 393 0003837.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MARSOLAN 4 étab. · 3 actifs
00012 10 place DENISE BARRRIEU
MAIRIE, 10 place DENISE BARRRIEU, MARSOLAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, MARSOLAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 10 place DENISE BARRRIEU
SERVICE ASSAINISSEMENT, 10 place DENISE BARRRIEU, MARSOLAN · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00046 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT, MARSOLAN · actif du 15 mai 2006 au 25 avril 2018

Carte

Actif Fermé Siège
MARSOLAN : 4 établissements, 3 actifs (siège)4MARSOLAN

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
107 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Menuiseries

    61,6 k €

    5 juillet 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 32700 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE MAGRI

  • Platrerie, isolation

    45,4 k €

    5 juillet 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 32700 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SUD OUEST PLATRERIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MARSOLAN, 10 place DENISE BARRRIEU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).