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COMMUNE DE MASSAT

SIREN 210 901 823

Siège : Place DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 901 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 89 210 901 823
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 7

  • SiègeMAIRIE· MASSATdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE210 901 823 0001884.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 30 janvier 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MASSATdepuis 1983
    MONTELS210 901 823 0002685.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • RESEAU DE CHALEUR· MASSATdepuis 2014
    MAIRIE210 901 823 0009135.30Z
Voir les 7 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MASSAT 7 étab. · 3 actifs
00018 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, MASSAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Allee DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Allee DES ECOLES, MASSAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 HAMEAU DE BERNEDE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, HAMEAU DE BERNEDE, MASSAT · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
00059 Place DE LA MAIRIE
SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT, Place DE LA MAIRIE, MASSAT · actif du 6 janvier 1997 au 30 décembre 2017
00067 MAIRIE
LOGEMENTS SOCIAUX FAUCETTE, MAIRIE, MASSAT · actif du 7 janvier 2003 au 18 octobre 2005
00075 LES MONTELS
CENTRE ACCUEIL VACANCES LES MONTELS, LES MONTELS, MASSAT · actif du 2 mai 2005 au 30 décembre 2016
00091 Place DE LA MAIRIE
RESEAU DE CHALEUR, Place DE LA MAIRIE, MASSAT · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MASSAT : 7 établissements, 3 actifs (siège)7MASSAT

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
21
Montant cumulé HT
2,7 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • Réfection de la couverture du batiment central de l'école primaire

    86,5 k €

    3 septembre 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 09320 · CPV 45214210-5

    Titulaire : FALGUIE

  • Aménagements terrains sportifs

    131 k €

    25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

  • Aménagements sportifset de loisirs LOT2

    118 k €

    25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8

    Titulaire : SEDEC

  • Aménagements sportifset de loisirs LOT2

    118 k €

    25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8

    Titulaire : SEDEC

  • Aménagements sportifs et de loisirs Lot 5

    79,1 k €

    25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 21)
  • Aménagements sportifs et de loisirs Lot 4

    43,4 k €

    25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8

    Titulaire : SEDEC

  • La Halle VRD

    225 k €

    21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

  • La Halle VRD

    225 k €

    21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

  • La Halle VRD

    225 k €

    21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

  • La Halle Lot 3 charpence couverture

    216 k €

    21 septembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SEDEC

  • La Halle Lot 3 charpence couverture

    216 k €

    21 septembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SEDEC

  • La Halle Lot 3 charpence couverture

    216 k €

    21 septembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SEDEC

  • HALLE Gros oeuvre

    59,7 k €

    21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SEDEC

  • HALLE Gros oeuvre

    59,7 k €

    21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SEDEC

  • Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO

    140 k €

    17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION

  • Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO

    140 k €

    17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION

  • Extensions Groupe scolaire maternelle

    104 k €

    17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION

  • Extensions Groupe scolaire maternelle

    104 k €

    17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION

  • Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu

    51,7 k €

    17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES

  • Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu

    51,7 k €

    17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MASSAT, Place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).