COMMUNE DE MASSAT
SIREN 210 901 823
Siège : Place DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 901 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 210 901 823Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 30 janvier 2006Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 901 823 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 21
- Montant cumulé HT
- 2,7 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SEDEC 8 marchés
- SPIE BATIGNOLLES MALET 4 marchés
- SCOP COUSERANS CONSTRUCTION 4 marchés
- SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES 3 marchés
- FALGUIE 1 marché
- 86,5 k €
Réfection de la couverture du batiment central de l'école primaire
3 septembre 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 09320 · CPV 45214210-5
Titulaire : FALGUIE
- 131 k €
Aménagements terrains sportifs
25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
- 118 k €
Aménagements sportifset de loisirs LOT2
25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8
Titulaire : SEDEC
- 118 k €
Aménagements sportifset de loisirs LOT2
25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8
Titulaire : SEDEC
- 79,1 k €
Aménagements sportifs et de loisirs Lot 5
25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8
Titulaire : SPORTS ET LOISIRS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 21)Masquer
- 43,4 k €
Aménagements sportifs et de loisirs Lot 4
25 avril 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45112720-8
Titulaire : SEDEC
- 225 k €
La Halle VRD
21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
- 225 k €
La Halle VRD
21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
- 225 k €
La Halle VRD
21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
- 216 k €
La Halle Lot 3 charpence couverture
21 septembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SEDEC
- 216 k €
La Halle Lot 3 charpence couverture
21 septembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SEDEC
- 216 k €
La Halle Lot 3 charpence couverture
21 septembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SEDEC
- 59,7 k €
HALLE Gros oeuvre
21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SEDEC
- 59,7 k €
HALLE Gros oeuvre
21 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45210000-2
Titulaire : SEDEC
- 140 k €
Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO
17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
- 140 k €
Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO
17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
- 104 k €
Extensions Groupe scolaire maternelle
17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
- 104 k €
Extensions Groupe scolaire maternelle
17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
- 51,7 k €
Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES
- 51,7 k €
Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
17 décembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 09320 · CPV 45214200-2
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MASSAT, Place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).