COMMUNE DE MEILLARD
SIREN 210 301 693
Siège : 14 rue DU CHATEAU, 03500 MEILLARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 301 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 210 301 693Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE210 301 693 0002985.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983LE BOURG, 03500 MEILLARDECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MEILLARDdepuis 1983LE BOURG210 301 693 0002985.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- REGIE DE TRANSPORT PUBLIC210 301 693 0003749.39A—1 janvier 1992MAIRIE, 03500 MEILLARDREGIE DE TRANSPORT PUBLIC· MEILLARDdepuis 1992MAIRIE210 301 693 0003749.39A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
- OPERATIONS ASSUJETTIES A TVA210 301 693 0004584.13Z—1 décembre 2002HOTEL DE VILLE, 03500 MEILLARDOPERATIONS ASSUJETTIES A TVA· MEILLARDdepuis 2002HOTEL DE VILLE210 301 693 0004584.13Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1E (NAF1993) → 84.13Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1E (NAF1993)
- CHALETS/ CHAMBRES D'HOTES210 301 693 0005255.20Z—10 avril 2015MAIRIE, LE BOURG, 03500 MEILLARDCHALETS/ CHAMBRES D'HOTES· MEILLARDdepuis 2015MAIRIE210 301 693 0005255.20Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 168 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- SASU VENNAT 1 marché
- EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE 1 marché
- 103 k €
Construction d un mur d enceinte et d un colombarium
21 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 03169 · CPV 45112714-3
Titulaire : SASU VENNAT
- 64,9 k €
Creation d un acces avec portail. Creation d emplacements.Engazonneemnt et plantation d arbres
21 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 03169 · CPV 45112714-3
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MEILLARD, 14 rue DU CHATEAU
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).