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COMMUNE DE MEILLARD

SIREN 210 301 693

Siège : 14 rue DU CHATEAU, 03500 MEILLARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 301 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 19 210 301 693
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MEILLARDdepuis 1983
    14 rue DU CHATEAU210 301 693 0001184.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MEILLARDdepuis 1983
    LE BOURG210 301 693 0002985.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • REGIE DE TRANSPORT PUBLIC· MEILLARDdepuis 1992
    MAIRIE210 301 693 0003749.39A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
  • OPERATIONS ASSUJETTIES A TVA· MEILLARDdepuis 2002
    HOTEL DE VILLE210 301 693 0004584.13Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1E (NAF1993) → 84.13Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1E (NAF1993)
  • CHALETS/ CHAMBRES D'HOTES· MEILLARDdepuis 2015
    MAIRIE210 301 693 0005255.20Z
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MEILLARD 6 étab. · 5 actifs
00011 14 rue DU CHATEAU
MAIRIE, 14 rue DU CHATEAU, MEILLARD · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Adresse non diffusée
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, MEILLARD · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Adresse non diffusée
REGIE DE TRANSPORT PUBLIC, MEILLARD · actif du 1 janvier 1992 à aujourd'hui
00045 HOTEL DE VILLE
OPERATIONS ASSUJETTIES A TVA, HOTEL DE VILLE, MEILLARD · actif du 1 décembre 2002 à aujourd'hui
00052 LE BOURG
CHALETS/ CHAMBRES D'HOTES, LE BOURG, MEILLARD · actif du 10 avril 2015 à aujourd'hui
00060 LE BOURG
LOTISSEMENT, LE BOURG, MEILLARD · actif du 8 février 2019 au 30 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
MEILLARD : 6 établissements, 5 actifs (siège)6MEILLARD

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
168 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Construction d un mur d enceinte et d un colombarium

    103 k €

    21 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 03169 · CPV 45112714-3

    Titulaire : SASU VENNAT

  • Creation d un acces avec portail. Creation d emplacements.Engazonneemnt et plantation d arbres

    64,9 k €

    21 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 03169 · CPV 45112714-3

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MEILLARD, 14 rue DU CHATEAU

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).