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COMMUNE DE MERVILLER

SIREN 215 403 650

Siège : 14 rue DE MONTIGNY, 54120 MERVILLER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 403 650 00066
N° TVA intracommunautaire
FR 66 215 403 650
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MERVILLERdepuis 2005
    14 rue DE MONTIGNY215 403 650 0006684.11Z3 à 5 salariés
  • ECOLE ELEMENTAIRE· MERVILLERdepuis 1983
    29 rue DE MONTIGNY215 403 650 0002585.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 janvier 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE EAUX· MERVILLERdepuis 1997
    MAIRIE215 403 650 0003336.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MERVILLER 6 étab. · 3 actifs
00017 29 rue DE MONTIGNY
MAIRIE, 29 rue DE MONTIGNY, MERVILLER · actif du 1 mars 1983 au 30 décembre 2005
00025 29 rue DE MONTIGNY
ECOLE ELEMENTAIRE, 29 rue DE MONTIGNY, MERVILLER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 14 rue DE MONTIGNY
SCE EAUX, 14 rue DE MONTIGNY, MERVILLER · actif du 1 septembre 1997 à aujourd'hui
00041 14 rue DE MONTIGNY
SCE ASSAINISSEMENT, 14 rue DE MONTIGNY, MERVILLER · actif du 1 septembre 1997 au 31 décembre 2018
00058 29 rue DE MONTIGNY
EXPLOITATION FORESTIERE, 29 rue DE MONTIGNY, MERVILLER · actif du 1 septembre 1997 au 31 décembre 1998
00066 14 rue DE MONTIGNY
MAIRIE, 14 rue DE MONTIGNY, MERVILLER · actif du 31 décembre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MERVILLER : 6 établissements, 3 actifs (siège)6MERVILLER

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
651 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES

    247 k €

    2 mai 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54120 · CPV 45233140-2

    Titulaire : L. THIRIET TP

  • AMENAGEMENT PAYSAGER

    78,7 k €

    2 mai 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 54120 · CPV 45112700-2

    Titulaire : NGE PAYSAGES

  • VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES

    247 k €

    7 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54120 · CPV 45233140-2

    Titulaire : L. THIRIET TP

  • AMENAGEMENT PAYSAGER

    78,7 k €

    7 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 54120 · CPV 45112700-2

    Titulaire : NGE PAYSAGES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 26 septembre 2007
    Transfert du siège
    MERVILLER, 29 rue DE MONTIGNY→MERVILLER, 14 rue DE MONTIGNY
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→MERVILLER, 29 rue DE MONTIGNY

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).