COMMUNE DE MESANDANS
SIREN 212 503 775
Siège : 3 rue DE LA CAILLAUSSE, 25680 MESANDANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 503 775 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 212 503 775Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SERVICE FORESTIER DE MESANDANS02.20Z—1 janvier 2002212 503 775 00042
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : BA SERVICE FORESTIER DE MESANDANS → SERVICE FORESTIER DE MESANDANS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE DU VALLON85.20Z3 à 5 salariés6 mai 2021212 503 775 00067
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 758 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- CLIMENT TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 1 marché
- FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES 1 marché
- SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE 1 marché
- 142 k €
Lot 12 - Climent TP + Sogéa - VRD PSE Reprise trottoirs
25 février 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25680 · CPV 45233260-9
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
- 134 k €
Lot 13 - Sogéa + Technovert - Revêtements qualitatifs mobiliers espaces verts
25 février 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25680 · CPV 45430000-0
Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- 114 k €
Lot 1 - FB Maçonnerie + Pons + Techno Demo - démollition gros ouvre
25 février 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25680 · CPV 45111000-8
Titulaire : FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
- 77,1 k €
Lot 2 - Pons - charpente zinguerie
25 février 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25680 · CPV 45260000-7
Titulaire : ENTREPRISE PONS
- 73,4 k €
Lot 6 - Ciglia - Plâtrerie peinture nettoyage
25 février 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 25680 · CPV 45442100-8
Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA
Voir les 3 autresMasquer
- 73,1 k €
Lot 4 - VD Menuiserie - Menuiseries extérieures
25 février 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25680 · CPV 45421000-4
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
- 57,2 k €
Lot 11 - Sanni chauf - chauffage ventilation sanitaire
25 février 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25680 · CPV 45331000-6
Titulaire : SANI CHAUF PASCAL SARL
- 86,3 k €
Maîtrise d'ouvre pour marché de travaux de Mésandans
29 mars 2023 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 25680 · CPV 71000000-8
Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES, SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE, ARCHI DES DEUX FORTS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MESANDANS, 3 rue DE LA CAILLAUSSE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).