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COMMUNE DE MESIGNY

SIREN 217 401 793

Siège : 65 place DE L'EGLISE, 74330 MESIGNY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 401 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 89 217 401 793
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· MESIGNYdepuis 1983
    65 place DE L'EGLISE217 401 793 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MESIGNYdepuis 1983
    CHEF-LIEU217 401 793 0002185.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MESIGNY 3 étab. · 2 actifs
00013 65 place DE L'EGLISE
MAIRIE, 65 place DE L'EGLISE, MESIGNY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 60 place DU VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 60 place DU VILLAGE, MESIGNY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
SERVICE DE L'EAU DE MESIGNY, MESIGNY · actif du 25 décembre 1994 au 7 mars 2001

Carte

Actif Fermé Siège
MESIGNY : 3 établissements, 2 actifs (siège)3MESIGNY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
1,6 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • Aménagement micro-créche - lot 9 plomberie sanitaire VMC

    81,6 k €

    16 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45300000-0

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ

  • Aménagement micro-crèche - lot 2 cloisons doublages faux-plafonds

    47,2 k €

    16 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45300000-0

    Titulaire : PONCET CONFORT DECOR

  • Aménagement micro-crèche - lot 1 menuiseries extérieures

    46,7 k €

    16 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45300000-0

    Titulaire : ADC RENO

  • Extension groupe scolaire - lot 2 gros oeuve VRD

    520 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS

  • Extension groupe scolaire - lot 4 charpente bois, couverture, bardage

    207 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DBN SONNERAT

Voir les 8 autres
  • Extension groupe scolaire - lot 11 chauffage ventilation sanitaires

    110 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EITF

  • Extension groupe scolaire - lot 5 menuiseries extérieures bois

    105 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NINET GAVIN

  • Extension groupe scolaire - lot 3 étanchéité

    79,8 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CIME ETANCHEITE

  • Extension groupe scolaire - lot 8 platrerie, peinture, faux plafond

    77,9 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : E.M.P.

  • Extension groupe scolaire - lot 6 métallerie serrurerie

    77,0 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE DEVILLE

  • Extension groupe scolaire - lot 12 courants forts courants faibles

    75,7 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ

  • Extension groupe scolaire - lot 13 aménagements extérieurs espaces verts

    66,7 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : TPLM

  • Extension groupe scolaire - lot 7 menuiseries intérieures bois

    60,9 k €

    27 mai 2024 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NINET GAVIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MESIGNY, 65 place DE L'EGLISE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).