COMMUNE DE MESIGNY
SIREN 217 401 793
Siège : 65 place DE L'EGLISE, 74330 MESIGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 401 793 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 217 401 793Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 401 793 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- NINET GAVIN 2 marchés
- SARL ETABLISSEMENT FORAZ 2 marchés
- ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS 1 marché
- DBN SONNERAT 1 marché
- EITF 1 marché
- 81,6 k €
Aménagement micro-créche - lot 9 plomberie sanitaire VMC
16 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45300000-0
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ
- 47,2 k €
Aménagement micro-crèche - lot 2 cloisons doublages faux-plafonds
16 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45300000-0
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
- 46,7 k €
Aménagement micro-crèche - lot 1 menuiseries extérieures
16 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45300000-0
Titulaire : ADC RENO
- 520 k €
Extension groupe scolaire - lot 2 gros oeuve VRD
27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS
- 207 k €
Extension groupe scolaire - lot 4 charpente bois, couverture, bardage
27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : DBN SONNERAT
Voir les 8 autresMasquer
- 110 k €
Extension groupe scolaire - lot 11 chauffage ventilation sanitaires
27 mai 2024 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : EITF
- 105 k €
Extension groupe scolaire - lot 5 menuiseries extérieures bois
27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : NINET GAVIN
- 79,8 k €
Extension groupe scolaire - lot 3 étanchéité
27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : CIME ETANCHEITE
- 77,9 k €
Extension groupe scolaire - lot 8 platrerie, peinture, faux plafond
27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : E.M.P.
- 77,0 k €
Extension groupe scolaire - lot 6 métallerie serrurerie
27 mai 2024 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE DEVILLE
- 75,7 k €
Extension groupe scolaire - lot 12 courants forts courants faibles
27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ
- 66,7 k €
Extension groupe scolaire - lot 13 aménagements extérieurs espaces verts
27 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : TPLM
- 60,9 k €
Extension groupe scolaire - lot 7 menuiseries intérieures bois
27 mai 2024 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74330 · CPV 45000000-7
Titulaire : NINET GAVIN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MESIGNY, 65 place DE L'EGLISE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).