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COMMUNE DE MEURSAULT

SIREN 212 104 129

Siège : Place DE L'HOTEL DE VILLE, 21190 MEURSAULT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 104 129 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 62 212 104 129
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeMAIRIE· MEURSAULTdepuis 1983
    Place DE L'HOTEL DE VILLE212 104 129 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR· MEURSAULTdepuis 1983
    Lieu-dit LE PRE DE MANCHE212 104 129 0002955.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR· MEURSAULTdepuis 1985
    16 bis rue DES ECOLES212 104 129 0006085.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA GOUTTE D'OR → ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS· MEURSAULTdepuis 2000
    16 rue DES ECOLES212 104 129 0008685.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· MEURSAULTdepuis 2022
    MAIRIE212 104 129 0012842.99Z
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MEURSAULT 10 étab. · 5 actifs
00011 Place DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MEURSAULT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Lieu-dit LE PRE DE MANCHE
CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR, Lieu-dit LE PRE DE MANCHE, MEURSAULT · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00037 16 rue DE CITEAUX
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 16 rue DE CITEAUX, MEURSAULT · actif du 21 décembre 1983 au 17 février 2000
00060 16 bis rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR, 16 bis rue DES ECOLES, MEURSAULT · actif du 18 octobre 1985 à aujourd'hui
00078 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, MEURSAULT · actif du 25 décembre 1996 au 24 décembre 2009
00086 16 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS, 16 rue DES ECOLES, MEURSAULT · actif du 18 février 2000 à aujourd'hui
00094 Rue DU HUIT MAI 1945
LOTISSEMENT, Rue DU HUIT MAI 1945, MEURSAULT · actif du 1 septembre 2000 au 31 mars 2011
00102 Rue DU HUIT MAI 1945
ZONE ARTISANALE, Rue DU HUIT MAI 1945, MEURSAULT · actif du 1 septembre 2000 au 28 juin 2017
00110 Adresse non diffusée
ZA LES APRES, MEURSAULT · actif du 1 février 2006 au 30 décembre 2017
00128 Place DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MEURSAULT · actif du 11 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MEURSAULT : 10 établissements, 5 actifs (siège)10MEURSAULT

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
16
Montant cumulé HT
5,3 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES -

    91,9 k €

    10 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21190 · CPV 45230000-8

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

  • PAVES DESACTIVE

    91,9 k €

    10 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21190 · CPV 45112710-5

    Titulaire : IDVERDE

  • CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT - 2EME PHASE

    1,3 M €

    7 novembre 2025 · 54 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 offres · Département 21 · CPV 71200000-0

    Titulaire : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES

  • MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT

    1,1 M €

    7 novembre 2025 · 54 mois · Appel d'offres restreint · 21190 · CPV 71200000-0

    Titulaire : BATISERF INGENIERIE, E 3 ECONOMIE, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES

  • AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT

    151 k €

    7 novembre 2025 · 54 mois · Appel d'offres restreint · 21190 · CPV 71200000-0

    Titulaire : BRUNO KUBLER, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES, BET LAMOUR

Voir les 11 autres
  • MO CONSTRUCTION D UNE CASERNE DE POMPIERS

    93,5 k €

    6 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 21190 · CPV 71000000-8

    Titulaire : WBI, MEURSAULT ARCHITECTURE

  • PAVES - DESACTIVE - BORDURES - MURS - MOBILIER

    182 k €

    31 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 21190 · CPV 45230000-8

    Titulaire : IDVERDE

  • TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE, BORDURES, ASSAINISSEMENT EP, ENROBE, SIGNALISATION

    172 k €

    31 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 21190 · CPV 45230000-8

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

  • ACHAT ET FOURN ELECT BATIMENTS COMMUNAUX 36KVA

    200 k €

    11 juillet 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 21190 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ENGIE

  • ELECTRICITE 36 kva

    100 k €

    11 juillet 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 21190 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ENGIE

  • FOURN ELEC ECLAIRAGE PUBLIC

    70,0 k €

    26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 21190 · CPV 09310000-5

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

  • TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - PAVES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE

    780 k €

    16 février 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21190 · CPV 45230000-8

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

  • CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT

    676 k €

    30 octobre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 21190 · CPV 45230000-8

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

  • Terrassement generaux et voirie, bordures, assainissement, EP, enrobe et signalisation

    105 k €

    6 mars 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 21412 · CPV 45230000-8

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

  • travaux d amenagement paysager

    99,9 k €

    6 mars 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 21412 · CPV 45112710-5

    Titulaire : IDVERDE

  • ACHAT GROUPE GAZ POUR LES COMMUNES

    100 k €

    8 janvier 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · Région 21 · CPV 09123000-7

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MEURSAULT, Place DE L'HOTEL DE VILLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).