COMMUNE DE MEURSAULT
SIREN 212 104 129
Siège : Place DE L'HOTEL DE VILLE, 21190 MEURSAULT
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 104 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 212 104 129Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983212 104 129 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR212 104 129 0002955.30Z—16 mars 1983Lieu-dit LE PRE DE MANCHE, 21190 MEURSAULTCAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR· MEURSAULTdepuis 1983Lieu-dit LE PRE DE MANCHE212 104 129 0002955.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR212 104 129 0006085.20Z3 à 5 salariés18 octobre 198516 bis rue DES ECOLES, 21190 MEURSAULTECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR· MEURSAULTdepuis 198516 bis rue DES ECOLES212 104 129 0006085.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA GOUTTE D'OR → ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS85.10Z—18 février 2000212 104 129 00086
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 16
- Montant cumulé HT
- 5,3 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT 5 marchés
- DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES 3 marchés
- IDVERDE 3 marchés
- ENGIE 2 marchés
- BATISERF INGENIERIE 1 marché
- 91,9 k €
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES -
10 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21190 · CPV 45230000-8
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 91,9 k €
PAVES DESACTIVE
10 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21190 · CPV 45112710-5
Titulaire : IDVERDE
- 1,3 M €
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT - 2EME PHASE
7 novembre 2025 · 54 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 offres · Département 21 · CPV 71200000-0
Titulaire : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
- 1,1 M €
MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
7 novembre 2025 · 54 mois · Appel d'offres restreint · 21190 · CPV 71200000-0
Titulaire : BATISERF INGENIERIE, E 3 ECONOMIE, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
- 151 k €
AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT
7 novembre 2025 · 54 mois · Appel d'offres restreint · 21190 · CPV 71200000-0
Titulaire : BRUNO KUBLER, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES, BET LAMOUR
Voir les 11 autresMasquer
- 93,5 k €
MO CONSTRUCTION D UNE CASERNE DE POMPIERS
6 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 21190 · CPV 71000000-8
Titulaire : WBI, MEURSAULT ARCHITECTURE
- 182 k €
PAVES - DESACTIVE - BORDURES - MURS - MOBILIER
31 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 21190 · CPV 45230000-8
Titulaire : IDVERDE
- 172 k €
TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE, BORDURES, ASSAINISSEMENT EP, ENROBE, SIGNALISATION
31 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 21190 · CPV 45230000-8
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 200 k €
ACHAT ET FOURN ELECT BATIMENTS COMMUNAUX 36KVA
11 juillet 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 21190 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENGIE
- 100 k €
ELECTRICITE 36 kva
11 juillet 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 21190 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENGIE
- 70,0 k €
FOURN ELEC ECLAIRAGE PUBLIC
26 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 21190 · CPV 09310000-5
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
- 780 k €
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - PAVES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE
16 février 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21190 · CPV 45230000-8
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 676 k €
CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT
30 octobre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 21190 · CPV 45230000-8
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 105 k €
Terrassement generaux et voirie, bordures, assainissement, EP, enrobe et signalisation
6 mars 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 21412 · CPV 45230000-8
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 99,9 k €
travaux d amenagement paysager
6 mars 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 21412 · CPV 45112710-5
Titulaire : IDVERDE
- 100 k €
ACHAT GROUPE GAZ POUR LES COMMUNES
8 janvier 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · Région 21 · CPV 09123000-7
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MEURSAULT, Place DE L'HOTEL DE VILLE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).