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COMMUNE DE MEZERIAT

SIREN 210 102 463

Siège : 6 place DU MARCHE, 01660 MEZERIAT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 102 463 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 43 210 102 463
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MEZERIATdepuis 1983
    6 place DU MARCHE210 102 463 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE LES BAYARDS· MEZERIATdepuis 2022
    203 route DE POLLIAT210 102 463 0006985.20Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BAYARDS → ECOLE PRIMAIRE LES BAYARDS
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MEZERIAT 6 étab. · 2 actifs
00010 6 place DU MARCHE
MAIRIE, 6 place DU MARCHE, MEZERIAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 31 route DE POLLIAT
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MARMOUSETS, 31 route DE POLLIAT, MEZERIAT · actif du 21 décembre 1983 au 6 novembre 2022
00036 72 impasse DES PECHEURS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PASSERELLE, 72 impasse DES PECHEURS, MEZERIAT · actif du 21 décembre 1983 au 6 novembre 2022
00044 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT, MEZERIAT · actif du 25 décembre 1994 au 26 décembre 2019
00051 203 route DE POLLIAT
ECOLE MATERNELLE LES BAYARDS, 203 route DE POLLIAT, MEZERIAT · actif du 7 novembre 2022 au 30 août 2024
00069 203 route DE POLLIAT
ECOLE PRIMAIRE LES BAYARDS, 203 route DE POLLIAT, MEZERIAT · actif du 7 novembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MEZERIAT : 6 établissements, 2 actifs (siège)6MEZERIAT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
en 2025
  • TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE

    146 k €

    28 mars 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : TISSOT CHARPENTES

  • TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    211 k €

    21 mars 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : ETS SERVIGNAT

  • TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 8 REVETEMENTS DE SOLS

    101 k €

    21 mars 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : 1 titulaire sans SIREN

  • TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

    159 k €

    28 février 2025 · 11 mois · Appel d'offres ouvert · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN

  • TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

    148 k €

    28 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : GLASS CONSTRUCTION

Voir les 4 autres
  • TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 10 ELECTRICITE

    114 k €

    28 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES SN2E

  • TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE VRD

    114 k €

    28 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE BATIMENT LOISY

  • TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 6 PLATRERIE PEINTURES

    100 k €

    27 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

  • FETES - LOT 9 CUISINE

    53,3 k €

    27 février 2025 · 21 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5

    Titulaire : SAS BGP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MEZERIAT, 6 place DU MARCHE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).