COMMUNE DE MEZERIAT
SIREN 210 102 463
Siège : 6 place DU MARCHE, 01660 MEZERIAT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 102 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 210 102 463Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE LES BAYARDS85.20Z10 à 19 salariés7 novembre 2022210 102 463 00069
- 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BAYARDS → ECOLE PRIMAIRE LES BAYARDS
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- ETS SERVIGNAT 1 marché
- LES MENUISERIES DE L'AIN 1 marché
- GLASS CONSTRUCTION 1 marché
- TISSOT CHARPENTES 1 marché
- SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES SN2E 1 marché
- 146 k €
TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE
28 mars 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
- 211 k €
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
21 mars 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : ETS SERVIGNAT
- 101 k €
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 8 REVETEMENTS DE SOLS
21 mars 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 159 k €
TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES
28 février 2025 · 11 mois · Appel d'offres ouvert · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
- 148 k €
TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
28 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : GLASS CONSTRUCTION
Voir les 4 autresMasquer
- 114 k €
TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 10 ELECTRICITE
28 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES SN2E
- 114 k €
TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE VRD
28 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE BATIMENT LOISY
- 100 k €
TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 6 PLATRERIE PEINTURES
27 février 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
- 53,3 k €
FETES - LOT 9 CUISINE
27 février 2025 · 21 mois · Procédure adaptée · 01660 · CPV 45454100-5
Titulaire : SAS BGP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MEZERIAT, 6 place DU MARCHE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).