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COMMUNE DE MIGNIERES

SIREN 212 802 532

Siège : 5 place DES GRANGES, 28630 MIGNIERES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 802 532 00052
N° TVA intracommunautaire
FR 71 212 802 532
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MIGNIERESdepuis 2012
    5 place DES GRANGES212 802 532 0005284.11Z10 à 19 salariés
  • ECOLE PRIMAIRE LES BLES EN HERBE· MIGNIERESdepuis 2011
    2 rue DES HIRONDELLES212 802 532 0006085.20Z6 à 9 salariés
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MIGNIERES 6 étab. · 2 actifs
00011 8 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 8 rue DE LA MAIRIE, MIGNIERES · actif du 1 mars 1983 au 30 juin 2010
00029 8 rue DE LA MAIRIE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 8 rue DE LA MAIRIE, MIGNIERES · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2011
00037 5 place DES GRANGES
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, 5 place DES GRANGES, MIGNIERES · actif du 1 février 1997 au 8 juillet 2015
00045 3 rue DE LA CHAPELLE
MAIRIE, 3 rue DE LA CHAPELLE, MIGNIERES · actif du 1 juillet 2010 au 31 juillet 2012
00060 2 rue DES HIRONDELLES
ECOLE PRIMAIRE LES BLES EN HERBE, 2 rue DES HIRONDELLES, MIGNIERES · actif du 1 septembre 2011 à aujourd'hui
00052 5 place DES GRANGES
MAIRIE, 5 place DES GRANGES, MIGNIERES · actif du 1 août 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MIGNIERES : 6 établissements, 2 actifs (siège)6MIGNIERES

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
72,1 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Marché de maîtrise d'oeuvre - Halte garderie, une Classe et de locaux dans l'école dans l'école "Les Blés en Herbe"

    72,1 k €

    29 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28630 · CPV 71240000-2

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL, LAMALLE INGENIERIE, ARCHIGONE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MIGNIERES, 8 rue DE LA MAIRIE→MIGNIERES, 5 place DES GRANGES
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MIGNIERES, 8 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).