COMMUNE DE MODANE
SIREN 217 301 571
Siège : Place DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 301 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 217 301 571Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 16
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983217 301 571 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE217 301 571 0004885.10Z3 à 5 salariés21 décembre 198395 avenue PAUL BERT, 73500 MODANEECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· MODANEdepuis 198395 avenue PAUL BERT217 301 571 0004885.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 301 571 00055
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 19 septembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY → ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
- GITE ETAPE LES TAVERNES55.20Z—1 janvier 1999217 301 571 00147
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAF1993) → 55.20Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2E (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 457 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux acheteurs
- CC HAUTE MAURIENNE VANOISE 1 marché
- 457 k €
RI : CONVENTION MANDAT MAITRISE OUVRAGE RENOVATION QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ
Acheteur : CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
26 mai 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73500 · CPV 45000000-7
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 39
- Montant cumulé HT
- 9,2 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- MARTOIA B.T.P 8 marchés
- CASARIN ET FILS 7 marchés
- COLAS FRANCE 4 marchés
- ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC 4 marchés
- DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT 2 marchés
- 298 k €
REPRISE DES AFFOUILLEMENTS DES BERGERS DU RUISSEAU CHAPELLE CHARMAIX INTEMPERIE 30/06/2025
28 août 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73500 · CPV 45246200-5
Titulaire : CIE INTERVENTION TRAVAUX MONTAGNE, ENTREPRISE JAMEN, FLO TP
- 400 k €
ANEMAGEMENT ENTRETIEN DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS LOT 1
30 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73500 · CPV 45233141-9
Titulaire : COLAS FRANCE
- 290 k €
MOE ACCORD CADRE POUR LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE VRD ET ESPACES PUBLICS DU PEM
30 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 73500 · CPV 71311000-1
Titulaire : PHILIPPE BARBEYER, EPODE, EVOKE
- 53,1 k €
AMENAGEMENT D'AIRE DE JEUX PLACE DU THABOR LOT 2
27 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73500 · CPV 45112723-9
Titulaire : WISE RIDE
- 51,3 k €
AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX PLACE DU THABOR LOT 03
27 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73500 · CPV 45112723-9
Titulaire : 4 EXPERIENCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 39)Masquer
- 85,0 k €
FOURNITURE ET INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE MODANE
19 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73500 · CPV 35120000-1
Titulaire : SNEF
- 236 k €
REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2
24 octobre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73500 · CPV 45112720-8
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL, ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
- 236 k €
REAMENAGEMENT AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2 CONCEPTION ET REALISATION DE L'AIRE DE JEUX
24 octobre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73500 · CPV 71222000-0
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL, ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
- 225 k €
AMENAGEMENT D'UNE PISTE DE LUGE PLACE DU THABOR LOT 1 TERRASSEMENT VRD
20 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73500 · CPV 45111291-4
Titulaire : CASARIN ET FILS
- 212 k €
REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 1
20 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73500 · CPV 45112723-9
Titulaire : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
- 212 k €
REAMENAGEMENT DE L AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 1 : AMGT PAYSAGERS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
20 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73500 · CPV 45112700-2
Titulaire : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
- 54,8 k €
REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2
28 avril 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73500 · CPV 32400000-7
Titulaire : MARTOIA B.T.P
- 54,8 k €
REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2
28 avril 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73500 · CPV 32400000-7
Titulaire : MARTOIA B.T.P, ELECTRA SAVOIES
- 662 k €
DEMOLITION DE 4 BATIMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
9 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73500 · CPV 45110000-1
Titulaire : MARTOIA B.T.P, DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, GUINTOLI
- 300 €
DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
9 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73500 · CPV 45110000-1
Titulaire : MARTOIA B.T.P, DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, GUINTOLI
- 64,3 k €
AMO MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE MODANE
6 avril 2025 · 54 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 73500 · CPV 71312000-8
Titulaire : IMOKA
- 134 k €
LOT 2 DOUBLAGE - CLOISONNEMENT - MENUISERIE INTERIEURE - REVETEMLENT ET PEINTURE
20 mars 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73500 · CPV 44115800-7
Titulaire : HABITAT CONCEPT MAURIENNE
- 43,0 k €
LOT 3 PLOMBERIE
20 mars 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73500 · CPV 44115800-7
Titulaire : BUFFARD S.A.S.
- 131 k €
Reprise des Gabions du ruisseau de la cabane du Berger
10 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73500 · CPV 45252125-0
Titulaire : AMTP ET FILS
- 317 k €
REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ LOT 3
7 novembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73500 · CPV 45233000-9
Titulaire : COLAS FRANCE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→MODANE, Place DE L'HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).