COMMUNE DE MOISSELLES
SIREN 219 504 099
- Siège :
- 5 rue DU MOUTIER, 95570 MOISSELLES
COMMUNE DE MOISSELLES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 219 504 099, dont le siège est situé à Moisselles (95570). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (95)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 219 504 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 219 504 099Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU85.20Z3 à 5 salariés219 504 099 00025
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. ROBERT DOISNEAU → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- SPIE CITYNETWORKS 3 marchés
- MARLIER GENERALE ISOLATION 2 marchés
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 2 marchés
- ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER 1 marché
- ENTREPRISE MIROITERIE DE SARCELLES 1 marché
- 413 k €
Réfection des voiries et trottoirs rues Nungesser & Coli/Malot/Denoyelle
· 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 90611000-3
- Titulaire :
- ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
- 40,6 k €
Fourniture et acheminement de gaz
· 12 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95570 · CPV 09123000-7
- Titulaire :
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 40,6 k €
Fourniture et acheminement de gaz
· 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95570 · CPV 09123000-7
- Titulaire :
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 48,8 k €
Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 1 Menuiseries extérieures
· 3 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- ENTREPRISE MIROITERIE DE SARCELLES
- 42,6 k €
Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage
· 2 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45431000-7
- Titulaire :
- MARLIER GENERALE ISOLATION
Voir les 4 autresMasquer
- 42,6 k €
Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage
· 2 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45431000-7
- Titulaire :
- MARLIER GENERALE ISOLATION
- 235 k €
Extension et mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance
· 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45233292-2
- Titulaire :
- SPIE CITYNETWORKS
- 235 k €
Extension et mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance
· 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45233292-2
- Titulaire :
- SPIE CITYNETWORKS
- 235 k €
Extension et mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance
· 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45233292-2
- Titulaire :
- SPIE CITYNETWORKS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→MOISSELLES, 5 rue DU MOUTIER
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).