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COMMUNE DE MOISSELLES

SIREN 219 504 099

Siège :
5 rue DU MOUTIER, 95570 MOISSELLES
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COMMUNE DE MOISSELLES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 219 504 099, dont le siège est situé à Moisselles (95570). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (95)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
219 504 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 67 219 504 099
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· MOISSELLESdepuis 1983
    5 rue DU MOUTIER219 504 099 0001784.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU· MOISSELLESdepuis 1983
    2 rue DES ECOLES219 504 099 0002585.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. ROBERT DOISNEAU → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOISSELLES 2 étab. · 2 actifs
00017 5 rue DU MOUTIER
MAIRIE, 5 rue DU MOUTIER, MOISSELLES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 2 rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU, 2 rue DES ECOLES, MOISSELLES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOISSELLES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2MOISSELLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2023 à 2024
  • Réfection des voiries et trottoirs rues Nungesser & Coli/Malot/Denoyelle

    413 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 90611000-3

    Titulaire :
    ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
  • Fourniture et acheminement de gaz

    40,6 k €

    · 12 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95570 · CPV 09123000-7

    Titulaire :
    TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
  • Fourniture et acheminement de gaz

    40,6 k €

    · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95570 · CPV 09123000-7

    Titulaire :
    TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
  • Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 1 Menuiseries extérieures

    48,8 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE MIROITERIE DE SARCELLES
  • Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage

    42,6 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45431000-7

    Titulaire :
    MARLIER GENERALE ISOLATION
Voir les 4 autres
  • Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage

    42,6 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45431000-7

    Titulaire :
    MARLIER GENERALE ISOLATION
  • Extension et mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance

    235 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45233292-2

    Titulaire :
    SPIE CITYNETWORKS
  • Extension et mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance

    235 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45233292-2

    Titulaire :
    SPIE CITYNETWORKS
  • Extension et mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance

    235 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 95570 · CPV 45233292-2

    Titulaire :
    SPIE CITYNETWORKS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→MOISSELLES, 5 rue DU MOUTIER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).