Registrius

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

SIREN 217 702 968

Siège : 6 place DU SOUVENIR, 77550 MOISSY-CRAMAYEL

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 702 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 59 217 702 968
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-013932

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-013935

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs19 sur 22

  • SiègeMAIRIE· MOISSY-CRAMAYELdepuis 1983
    6 place DU SOUVENIR217 702 968 0001784.11Z500 à 999 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES GRES· MOISSY-CRAMAYELdepuis 1983
    Rue DES MARAIS217 702 968 0003385.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LES GRES· MOISSY-CRAMAYELdepuis 1983
    Rue DES MARAIS217 702 968 0004185.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOL MATE LES GRES → ECOLE MATERNELLE LES GRES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NOYER PERROT· MOISSY-CRAMAYELdepuis 1983
    Rue DE LA MARE L'EVEQUE217 702 968 0005885.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE NOYER PERROT· MOISSY-CRAMAYELdepuis 1983
    Rue DE LA MARE L'EVEQUE217 702 968 0006685.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 22 établissements (14 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOISSY-CRAMAYEL 10 étab. · 10 actifs
00017 6 place DU SOUVENIR
MAIRIE, 6 place DU SOUVENIR, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00140 224 rue BAJOT
ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION LES HAULDRES, 224 rue BAJOT, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 13 mars 1989 à aujourd'hui
00157 224 rue BAJOT
ELEMENTAIRE GPE SCOLAIRE DES HAULDRES, 224 rue BAJOT, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 17 avril 1989 à aujourd'hui
00165 465 avenue DES MEUNIERS
ECOLE MATERNELLE PUB CHANTELOUP, 465 avenue DES MEUNIERS, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 septembre 1998 à aujourd'hui
00173 519 avenue DES MEUNIERS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHANTELOUP, 519 avenue DES MEUNIERS, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 septembre 2000 à aujourd'hui
00181 529 avenue DE L'EUROPE
ECOLE MATERNELLE JATTEAU, 529 avenue DE L'EUROPE, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 septembre 2003 à aujourd'hui
00199 529 avenue DE L'EUROPE
ECOLE ELEMENTAIRE JATTEAU, 529 avenue DE L'EUROPE, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 septembre 2003 à aujourd'hui
00231 164 rue DES MERISIERS
CUISINE CENTRALE, 164 rue DES MERISIERS, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 septembre 2019 à aujourd'hui
00249 421 avenue DES MEUNIERS
MULTI-ACCUEIL LES COQUELICOTS, 421 avenue DES MEUNIERS, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00272 90 rue DES EPINETTES
ECOLE MATERNELLE LUGNY, 90 rue DES EPINETTES, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 9 novembre 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 22 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MOISSY-CRAMAYEL : 22 établissements, 19 actifs (siège)22MOISSY-CRAMAYEL

Tous les 22 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
215
Montant cumulé HT
92,2 M €
Notifiés
de 2017 à 2026

Principaux titulaires

  • TRAVAUX MENUISERIES EXTERIEURES GYMNASE DES PRES BRULES

    82,0 k €

    21 octobre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 45421000-4

    Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION

  • TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE GYMNASE DES PRES BRULES

    45,3 k €

    21 octobre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 44115800-7

    Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION

  • TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS NECESSAIRES A L'ENTRETIEN, LA REFECTION, LA REHABILITATION ET L'AMELIORATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE GESTION COMMUNALE

    4,8 M €

    1 octobre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE

  • FOURNITURES ET LIVRAISON DE BOF CONVENTIONNELS DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE

    260 k €

    20 août 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 77296 · CPV 15500000-3

    Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI

  • FOURNITURES ET LIVRAISON DE BOF BIOLOGIQUES DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE

    80,0 k €

    20 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 77296 · CPV 15500000-3

    Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 215)
  • FOURNITURES ET LIVRAISON DE SURGELES BIOLOGIQUES DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE

    480 k €

    17 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 77296 · CPV 15896000-5

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES, SOC FRESCA

  • FOURNITURES ET LIVRAISON DE SURGELES CONVENTIONNELS DANS LE CADRE DES MARCHES DE DENREES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION

    300 k €

    17 août 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 77296 · CPV 15896000-5

    Titulaire : POMONA

  • FOURNITURES ET LIVRAISON DE SURGELES POISSONS PRODUITS DE LA MERDANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE

    200 k €

    17 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 77296 · CPV 15896000-5

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES, SOC FRESCA

  • TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GS NOYER-PERROT

    608 k €

    13 août 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 45331200-8

    Titulaire : CLIM EKO

  • FOURNITURES ET LIVRAISON D'EPICERIE BIOLOGIQUE DANS LE CADRE DES MARCHES DE DENREES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION

    400 k €

    15 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 77296 · CPV 15800000-6

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

  • FOURNITURES ET LIVRAISON D'EPICERIE CONVENTIONNELLE DANS LE CADRE DES MARCHES DE DENREES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION

    200 k €

    13 juillet 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 77296 · CPV 15800000-6

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

  • ACHAT VEHICULE UTILITAIRE ISUZU

    42,1 k €

    8 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 34100000-8

    Titulaire : GARAGE BEL AIR - ETS MAJOU

  • LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE RESTAURATION

    59,6 k €

    3 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 98312000-3

    Titulaire : MAJ

  • LOCATION-MAINTENANCE-GESTION DE PANNEAUX ELECTRONIQUES D INFORMATION ET ADMINSTRATION D ECRANS DYNAMIQUES

    150 k €

    1 juillet 2026 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 77296 · CPV 75200000-8

    Titulaire : LUMIPLAN VILLE

  • GESTION DE LA DIVAGATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DE LA FOURRIERE ANIMALE

    52,0 k €

    17 juin 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SACPA

  • ACHAT-MAINTENANCE DE 10 PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS NEUFS POUR LES ECOLES ET LES SERVICES TECHNIQUES

    50,0 k €

    18 mai 2026 · 72 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 30121100-4

    Titulaire : TIDF

  • ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE FICHIERS PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES

    54,0 k €

    20 avril 2026 · 33 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 22111000-1

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

  • LOCATION MAINTENANCE DAE INSTALLES DANS LES ERP COMMUNAUX

    110 k €

    23 mars 2026 · 62 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Commune 77296 · CPV 50421000-2

    Titulaire : F.N.D.

  • ACHAT ET DE PAIN ET ARTICLES DE BOULANGE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET AUTRES SERVICES

    280 k €

    18 février 2026 · 47 mois · Procédure adaptée · Commune 77296 · CPV 15811100-7

    Titulaire : ETOILE DU PAIN, LA TRADITION DE MOISSY, LE PETRIN D'OR

  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 TONTE ET TAILLE

    2,4 M €

    4 février 2026 · 47 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Commune 77296 · CPV 77210000-5

    Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MOISSY-CRAMAYEL, 6 place DU SOUVENIR

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).