COMMUNE DE MONDEVERT
SIREN 213 501 836
Siège : 17 rue DE LA FORET, 35370 MONDEVERT
SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 501 836 00018
- RCS
- RCS Rennes 213 501 836
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 213 501 836Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 11
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2006Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT DES ECOLIERS42.99Z—9 mars 2023213 501 836 00109
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MONDEVERT 10 étab. · 3 actifs
00018 17 rue DE LA FORET
00026 17 rue DE LA FORET
00034 17 rue DE LA FORET
00042 17 rue DE LA FORET
00059 17 rue DE LA FORET
00075 17 rue DE LA FORET
00083 17 rue DE LA FORET
00091 17 rue DE LA FORET
00109 17 rue DE LA FORET
00117 17 rue DE LA FORET
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MONDEVERT, 17 rue DE LA FORET
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Gilbert CONTET · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Début d'activité
- 17 avril 2016
- Descriptif
- - Acte notarié - Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Oppositions
- Etude de Me Cédric GIGOU, Notaire à VITRE (35500), 17 Rue Notre Dame pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- Commune de MONDEVERT
- Forme juridique
- Autre forme juridique
- Siège
- Commune de Mondevert, 35370 Mondevert
- Etablissement principal
- 1 rue du Chêne, 35370 Mondevert alimentation générale. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 15000 Euros
- Précédent propriétaire
- Gilbert CONTET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20160093, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).