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COMMUNE DE MONDEVERT

SIREN 213 501 836

Siège : 17 rue DE LA FORET, 35370 MONDEVERT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 501 836 00018
RCS
RCS Rennes 213 501 836
N° TVA intracommunautaire
FR 67 213 501 836
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 11

  • SiègeMAIRIE· MONDEVERTdepuis 1983
    17 rue DE LA FORET213 501 836 0001884.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • LOCAL COMMERCIAL· MONDEVERTdepuis 1994
    MAIRIE213 501 836 0002668.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2006Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DES ECOLIERS· MONDEVERTdepuis 2023
    MAIRIE213 501 836 0010942.99Z
Voir les 11 établissements (8 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONDEVERT 10 étab. · 3 actifs
00018 17 rue DE LA FORET
MAIRIE, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 17 rue DE LA FORET
LOCAL COMMERCIAL, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 1 septembre 1994 à aujourd'hui
00034 17 rue DE LA FORET
LOTISSEMENT COMMUNAL, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 25 décembre 1996 au 24 décembre 2011
00042 17 rue DE LA FORET
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2019
00059 17 rue DE LA FORET
LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS DU BOIS II, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2005
00075 17 rue DE LA FORET
SPANC, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 1 janvier 2003 au 24 décembre 2012
00083 17 rue DE LA FORET
LOTISSEMENT DOMAINE DU CHENE GERAULT, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 1 janvier 2004 au 18 septembre 2013
00091 17 rue DE LA FORET
LOTISSEMENT LA NOE, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 14 février 2013 au 30 décembre 2022
00109 17 rue DE LA FORET
LOTISSEMENT DES ECOLIERS, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 9 mars 2023 à aujourd'hui
00117 17 rue DE LA FORET
PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, 17 rue DE LA FORET, MONDEVERT · actif du 5 septembre 2024 au 30 décembre 2025

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MONDEVERT : 11 établissements, 3 actifs (siège)11MONDEVERT

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MONDEVERT, 17 rue DE LA FORET

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de Gilbert CONTET · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Début d'activité
    17 avril 2016
    Descriptif
    - Acte notarié - Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
    Oppositions
    Etude de Me Cédric GIGOU, Notaire à VITRE (35500), 17 Rue Notre Dame pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
    Dénomination
    Commune de MONDEVERT
    Forme juridique
    Autre forme juridique
    Siège
    Commune de Mondevert, 35370 Mondevert
    Etablissement principal
    1 rue du Chêne, 35370 Mondevert alimentation générale. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 15000 Euros
    Précédent propriétaire
    Gilbert CONTET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20160093, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).