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COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY

SIREN 213 802 432

Siège : 96 route DE LA REMISE, 38930 MONESTIER-DU-PERCY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 802 432 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 46 213 802 432
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· MONESTIER-DU-PERCYdepuis 1983
    96 route DE LA REMISE213 802 432 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· MONESTIER-DU-PERCYdepuis 1983
    100 route DE LA REMISE213 802 432 0002085.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE DE L EAU· MONESTIER-DU-PERCYdepuis 1996
    MAIRIE213 802 432 0003836.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONESTIER-DU-PERCY 3 étab. · 3 actifs
00012 96 route DE LA REMISE
MAIRIE, 96 route DE LA REMISE, MONESTIER-DU-PERCY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 100 route DE LA REMISE
ECOLE PRIMAIRE, 100 route DE LA REMISE, MONESTIER-DU-PERCY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, MONESTIER-DU-PERCY · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONESTIER-DU-PERCY : 3 établissements, 3 actifs (siège)3MONESTIER-DU-PERCY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
993 k €
Notifiés
de 2024 à 2026
  • Menuiseries intérieures - Agencement

    58,4 k €

    10 avril 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 45421150-0

    Titulaire : UNICREA BOIS

  • Réhabilitation bâtiments communaux: charpente bois- couverture- bardage bois

    254 k €

    1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 20320000-5

    Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI

  • Réhabilitation bâtiments communaux: démolition gros oeuvre, étanchéité VRD espaces verts

    206 k €

    1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 45111000-8

    Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI

  • Réhabilitation bâtiments communaux: menuiseries métalliques-serrurerie

    135 k €

    1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 28120000-9

    Titulaire : INTERFACE SERRURERIE

  • Réhabilitation bâtiments communaux: Electricité-courant fort- courant faible

    96,0 k €

    1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 40100000-3

    Titulaire : VEODIS ELECTRICITE

Voir les 3 autres
  • Réhabilitation bâtiments communaux: menuiseries extérieures bois

    58,5 k €

    1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 45421150-0

    Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI

  • Réhabilitation bâtiments communaux Cloisons - doublages - isolation - faux plafonds - platerie

    55,7 k €

    1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 28812300-0

    Titulaire : SERGE MARRY

  • MARCHE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER

    129 k €

    30 août 2024 · 23 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38930 · CPV 74222100-2

    Titulaire : SARL ECHOLOGOS, SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC, AXIOME IEC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    COMMUNE DU MONESTIER DU PERCY→COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  5. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MONESTIER-DU-PERCY, 96 route DE LA REMISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).