COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
SIREN 213 802 432
Siège : 96 route DE LA REMISE, 38930 MONESTIER-DU-PERCY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 802 432 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 213 802 432Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983213 802 432 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983213 802 432 00020
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE DE L EAU213 802 432 0003836.00Z—1 janvier 1996MAIRIE, 38930 MONESTIER-DU-PERCYSCE DE L EAU· MONESTIER-DU-PERCYdepuis 1996MAIRIE213 802 432 0003836.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 993 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- CHRISTOPHE MICHELI 3 marchés
- INTERFACE SERRURERIE 1 marché
- SARL ECHOLOGOS 1 marché
- SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC 1 marché
- AXIOME IEC 1 marché
- 58,4 k €
Menuiseries intérieures - Agencement
10 avril 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 45421150-0
Titulaire : UNICREA BOIS
- 254 k €
Réhabilitation bâtiments communaux: charpente bois- couverture- bardage bois
1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 20320000-5
Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI
- 206 k €
Réhabilitation bâtiments communaux: démolition gros oeuvre, étanchéité VRD espaces verts
1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 45111000-8
Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI
- 135 k €
Réhabilitation bâtiments communaux: menuiseries métalliques-serrurerie
1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 28120000-9
Titulaire : INTERFACE SERRURERIE
- 96,0 k €
Réhabilitation bâtiments communaux: Electricité-courant fort- courant faible
1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 40100000-3
Titulaire : VEODIS ELECTRICITE
Voir les 3 autresMasquer
- 58,5 k €
Réhabilitation bâtiments communaux: menuiseries extérieures bois
1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 45421150-0
Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI
- 55,7 k €
Réhabilitation bâtiments communaux Cloisons - doublages - isolation - faux plafonds - platerie
1 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 38930 · CPV 28812300-0
Titulaire : SERGE MARRY
- 129 k €
MARCHE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER
30 août 2024 · 23 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38930 · CPV 74222100-2
Titulaire : SARL ECHOLOGOS, SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC, AXIOME IEC
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationCOMMUNE DU MONESTIER DU PERCY→COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MONESTIER-DU-PERCY, 96 route DE LA REMISE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).