COMMUNE DE MONGUILHEM
SIREN 213 202 716
Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 32240 MONGUILHEM
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 202 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 213 202 716Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE213 202 716 0002285.10Z1 ou 2 salariés21 décembre 198332240 MONGUILHEMECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· MONGUILHEMdepuis 1983213 202 716 0002285.10Z1 ou 2 salariés4 changements ▾ ▴
- 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
- 10 mars 2026Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE ASSAINISSEMENT213 202 716 0003037.00Z—1 janvier 1996MAIRIE, 32240 MONGUILHEMSCE ASSAINISSEMENT· MONGUILHEMdepuis 1996MAIRIE213 202 716 0003037.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- TRANSPORTS SCOLAIRES213 202 716 0004849.39A—1 janvier 2000MAIRIE, 32240 MONGUILHEMTRANSPORTS SCOLAIRES· MONGUILHEMdepuis 2000MAIRIE213 202 716 0004849.39A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MONGUILHEM 4 étab. · 4 actifs
00014 1 place DE LA MAIRIE
00022 Adresse non diffusée
00030 Adresse non diffusée
00048 Adresse non diffusée
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MONGUILHEM, 1 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).