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COMMUNE DE MONGUILHEM

SIREN 213 202 716

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 32240 MONGUILHEM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 202 716 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 54 213 202 716
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· MONGUILHEMdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE213 202 716 0001484.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· MONGUILHEMdepuis 1983
    213 202 716 0002285.10Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    2. 10 mars 2026Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· MONGUILHEMdepuis 1996
    MAIRIE213 202 716 0003037.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • TRANSPORTS SCOLAIRES· MONGUILHEMdepuis 2000
    MAIRIE213 202 716 0004849.39A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONGUILHEM 4 étab. · 4 actifs
00014 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, MONGUILHEM · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, MONGUILHEM · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT, MONGUILHEM · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00048 Adresse non diffusée
TRANSPORTS SCOLAIRES, MONGUILHEM · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONGUILHEM : 4 établissements, 4 actifs (siège)4MONGUILHEM

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
49,9 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • RÉNOVATION MAISON BARETY

    49,9 k €

    13 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 32240 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DARBINS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MONGUILHEM, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).