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COMMUNE DE MONSEGUR

SIREN 213 302 896

Siège :
24 place ROBERT DARNICHE, 33580 MONSEGUR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE MONSEGUR (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 302 896, dont le siège est situé à Monsegur (33580). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (33)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 302 896 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 88 213 302 896
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· MONSEGURdepuis 1983
    24 place ROBERT DARNICHE213 302 896 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· MONSEGURdepuis 1983
    25 rue DESCORNE213 302 896 0003985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONSEGUR 4 étab. · 2 actifs
00013 24 place ROBERT DARNICHE
MAIRIE, 24 place ROBERT DARNICHE, MONSEGUR · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 20 rue ROBERT DESCORNE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 20 rue ROBERT DESCORNE, MONSEGUR · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2021
00039 25 rue DESCORNE
ECOLE PRIMAIRE, 25 rue DESCORNE, MONSEGUR · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 24 place ROBERT DARNICHE
LOTISSEMENT DE LA GRANGE, 24 place ROBERT DARNICHE, MONSEGUR · actif du 16 mars 2004 au 26 mars 2007

Carte

Actif Fermé Siège
MONSEGUR : 4 établissements, 2 actifs (siège)4MONSEGUR

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
481 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→MONSEGUR, 24 place ROBERT DARNICHE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).