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COMMUNE DE MONTAUT

SIREN 210 901 997

Siège : Place MAIRIE, 09700 MONTAUT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 901 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 29 210 901 997
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· MONTAUTdepuis 1983
    Place MAIRIE210 901 997 0001084.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE MONTAUT· MONTAUTdepuis 1983
    LE VILLAGE210 901 997 0002885.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 23 janvier 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE MONTAUT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· MONTAUTdepuis 1995
    MAIRIE210 901 997 0003637.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONTAUT 5 étab. · 3 actifs
00010 Place MAIRIE
MAIRIE, Place MAIRIE, MONTAUT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 LE VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE MONTAUT, LE VILLAGE, MONTAUT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Place MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place MAIRIE, MONTAUT · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00044 Place MAIRIE
SERVICE EAU, Place MAIRIE, MONTAUT · actif du 25 décembre 1995 au 11 juin 2007
00051 Place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT COMMUNAL, Place DE LA MAIRIE, MONTAUT · actif du 5 avril 2000 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAUT : 5 établissements, 3 actifs (siège)5MONTAUT

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
279 k €
Notifiés
de 2022 à 2023

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT SALLE ARCHIVES

    40,4 k €

    20 décembre 2023 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 09700 · CPV 45454000-4

    Titulaire : MACONNERIE PROME BONNANS

  • GROUPE SCOLAIRE MISE EN CONFORMITE PMR PLAN VIGIPIRATE ET OMBRIERES

    34,5 k €

    20 décembre 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 09700 · CPV 45453100-8

    Titulaire : MACONNERIE PROME BONNANS, E F P, VK ELEC

  • CARREFOUR RD30 RD130

    170 k €

    7 août 2023 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 09700 · CPV 45233125-1

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • PLAN LOCAL INCENDIE

    34,2 k €

    12 décembre 2022 · 6 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 09700 · CPV 35111000-5

    Titulaire : ABCR - ARIEGE BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTAUT, Place MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).