COMMUNE DE MONTBARTIER
SIREN 218 201 234
Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 201 234 00018
- RCS
- RCS Montauban 218 201 234
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 218 201 234Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 8
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983218 201 234 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983218 201 234 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1997218 201 234 00042
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- UNITE DE PRODUCTION D ELECTRICITE35.11Z—5 octobre 2010218 201 234 00067
- ANCIEN PARC DES ESSENCES-SOCIETE VALOREM68.20B—1 septembre 2018218 201 234 00075
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 43
- Montant cumulé HT
- 8,5 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SPIE BATIGNOLLES MALET 4 marchés
- PONS BATIMENT 4 marchés
- FLORES TP 3 marchés
- VERTIGO 3 marchés
- BOURRIE 2 marchés
- 61,1 k €
COURS OASIS ECOLE - ESPACES VERTS ET MOBILIERS
21 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82700 · CPV 45112730-1
Titulaire : LES JARDINS D'ALIZEE
- 289 k €
COURS OASIS ECOLE - VOIERIE ET RESEAUX DIVERS
9 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 82700 · CPV 45112500-0
Titulaire : FLORES TP
- 553 k €
RD50 - ROUTE DU CANAL
17 septembre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45233162-2
- 44,2 k €
Conduite d'opération pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire
8 août 2025 · 30 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 82700 · CPV 79933000-3
Titulaire : THEMELIA
- 362 k €
Création d'un local et réseaux géothermie sur la commune de Montbartier
27 juin 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 82700 · CPV 45251200-3
Titulaire : BOURRIE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 43)Masquer
- 29,9 k €
Création d'un local et réseaux géothermie sur la commune de Montbartier
27 juin 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82700 · CPV 45251200-3
Titulaire : PONS BATIMENT
- 3 481 €
Création d'un local et réseaux géothermie sur la commune de Montbartier
27 juin 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 82700 · CPV 45251200-3
Titulaire : VERTIGO
- 362 k €
CREATION LOCAL ET RESEAUX GEOTHERMIE ECOLE
23 juin 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45232141-2
- 143 k €
MONTBARTIER - Réhabilitation et extension du groupe scolaire.
17 juin 2025 · 16 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 82700 · CPV 45421000-4
Titulaire : SYLVEA
- 573 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45223220-4
Titulaire : PONS BATIMENT
- 395 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45330000-9
Titulaire : ATOME ENERGIE
- 210 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45261100-5
Titulaire : FRANCE CHARPENTES
- 197 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45410000-4
Titulaire : THOMAS SANCHEZ
- 161 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45223220-4
Titulaire : LAGARDE TP
- 156 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45421000-4
Titulaire : T G M
- 147 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45432130-4
Titulaire : LACAZE
- 143 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45421000-4
Titulaire : SYLVEA
- 138 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45311200-2
Titulaire : MONTELEC MONTALBAN ELECTR GENE
- 129 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45421151-7
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
- 105 k €
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
26 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 82700 · CPV 45261000-4
Titulaire : SMC2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MONTBARTIER, 1 place DE LA MAIRIE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SANDIE GAMBAZZA · 2 709,45 € · Tribunal de Commerce de Montauban
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 mars 2021
- Descriptif
- Acte en date du 26/02/2024 enregistré au MONTAUBAN le 04/03/2024 sous le numéro 2024 00004852 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place de la Mairie 82700 Montbartier
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le 8 mars 2024
- Oppositions
- Election de domicile : ALBA AVOCAT CONSEIL 65 Avenue D'Allemagne 82002 Montauban Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- Commune de Montbartier
- Siège et établissement principal
- 180 Place de la Mairie, 82700 Montbartier exploitation d'une épicerie, le commerce d'alimentation générale, achat et revente de produits divers alimentaires et non alimentaires, vente de fruits et légumes et toutes autres activités, accessoires et annexes contribuant à la réalisation de son objet Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2709.45 euros
- Acquéreur
- SANDIE GAMBAZZA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20240060, annonce 2286 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).