COMMUNE DE MONTBRONN
SIREN 215 704 776
- Siège :
- Place DE L'EGLISE, 57415 MONTBRONN
COMMUNE DE MONTBRONN (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 215 704 776, dont le siège est situé à Montbronn (57415). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (57)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 704 776 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 215 704 776Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE215 704 776 0001684.11Z10 à 19 salariésPlace DE L'EGLISE, 57415 MONTBRONNSiègeMAIRIE· MONTBRONNdepuis 1983Place DE L'EGLISE215 704 776 0001684.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- Réouverture de l'établissement
- Changement d'enseigne : non renseigné → LOTISSEMENT
- Fermeture de l'établissement
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 246 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- MALRIAT 1 marché
- ADRIAN ARCHITECTURE 1 marché
- GREBIL RENE ET CIE 1 marché
- 59,5 k €
carport drive
· 3 mois · Procédure adaptée · 57415 · CPV 45223220-4
- Titulaire :
- GREBIL RENE ET CIE
- 68,3 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un ancien supermarché en salle associative, cellules commerciales et ateliers municipaux à montbronn
· 5 mois · Procédure adaptée · 57477 · CPV 71221000-3
- Titulaire :
- ADRIAN ARCHITECTURE
- 118 k €
Marché de travaux pour la réfection de la couverture et renforcement de l'isolation thermique en toiture sur la salle polyvalente à montbronn
· 4 mois · Procédure adaptée · 57477 · CPV 45261410-1
- Titulaire :
- MALRIAT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→MONTBRONN, Place DE L'EGLISE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).