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COMMUNE DE MONTOISON

SIREN 212 602 080

Siège : GRANDE RUE, 26800 MONTOISON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 602 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 18 212 602 080
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MONTOISONdepuis 1983
    GRANDE RUE212 602 080 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· MONTOISONdepuis 1983
    10 chemin DES ECOLIERS212 602 080 0002185.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MONTOISONdepuis 1983
    5 chemin DES ECOLIERS212 602 080 0003985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 14 juin 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT DE MONTOISON· MONTOISONdepuis 1994
    MAIRIE212 602 080 0004737.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • LOTISSEMENT COMMUNAL DE MONTOISON· MONTOISONdepuis 1994
    MAIRIE212 602 080 0005442.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONTOISON 6 étab. · 6 actifs
00013 GRANDE RUE
MAIRIE, GRANDE RUE, MONTOISON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 10 chemin DES ECOLIERS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 10 chemin DES ECOLIERS, MONTOISON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 5 chemin DES ECOLIERS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 5 chemin DES ECOLIERS, MONTOISON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT DE MONTOISON, MONTOISON · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00054 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT COMMUNAL DE MONTOISON, MONTOISON · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00062 GRAND RUE
RESEAU DE CHALEUR, GRAND RUE, MONTOISON · actif du 12 mai 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTOISON : 6 établissements, 6 actifs (siège)6MONTOISON

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
866 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • CREATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RESEAU DE CHALEUR POUR LA COMMUNE DE MONTOISON (26) - LOT 02 : CHAUFFERIE BOIS, RESEAU DE CHALEUR ET SOUS-STATIONS

    299 k €

    5 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 26800 · CPV 45331100-7

    Titulaire : DALKIA

  • CREATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RESEAU DE CHALEUR POUR LA COMMUNE DE MONTOISON (26) - LOT 01 : GROS OEUVRE, VRD ET DIVERS

    247 k €

    5 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 26800 · CPV 45331100-7

    Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX

  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES COMMUNALES

    320 k €

    23 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 26800 · CPV 45233140-2

    Titulaire : LIOTARD TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTOISON, GRANDE RUE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).