COMMUNE DE MORIEZ
SIREN 210 401 337
Siège : HOTEL DE VILLE, 1 LA COUR DU CHATEAU, 04170 MORIEZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 401 337 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 210 401 337Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z3 à 5 salariés1 mars 1983210 401 337 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE210 401 337 0002285.20Z—21 décembre 198304170 MORIEZECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MORIEZdepuis 1983210 401 337 0002285.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
- SCE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1997210 401 337 00055
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 962 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux titulaires
- EURO TOITURE 3 marchés
- ETABLISSEMENTS IMBERT 2 marchés
- SELE 2 marchés
- CE 13 1 marché
- 262 k €
TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE MORIEZ
17 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · Commune 04133 · CPV 45261900-3
Titulaire : CE 13, EURO TOITURE, SELE
- 108 k €
TRAVAUX DE RESTAURATION DE CLOCHER DE L EGLISE DE MORIEZ
17 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · Commune 04133 · CPV 45261900-3
Titulaire : EURO TOITURE
- 108 k €
TRAVAUX DE RESTAURATION DE CLOCHER DE L EGLISE DE MORIEZ
17 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · Commune 04133 · CPV 45261900-3
Titulaire : EURO TOITURE
- 97,8 k €
TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER DE L EGLISE DE MORIEZ
17 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · Commune 04133 · CPV 45261900-3
Titulaire : SELE
- 193 k €
TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX HUMIDES ET D'ENFOUISSMENT DES RESEAUX SECS ET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MONTEE DES JUGLARS
22 mars 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 04133 · CPV 45231300-8
Titulaire : ETABLISSEMENTS IMBERT et 1 titulaire sans SIREN
Voir les 1 autresMasquer
- 193 k €
TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX HUMIDES ET D'ENFOUISSMENT DES RESEAUX SECS ET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MONTEE DES JUGLARS
22 mars 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 04133 · CPV 45231300-8
Titulaire : ETABLISSEMENTS IMBERT et 1 titulaire sans SIREN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MORIEZ, 1 LA COUR DU CHATEAU
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).