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COMMUNE DE MORNAC

SIREN 211 602 321

Siège :
1 allee DES SPORTS, 16600 MORNAC
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COMMUNE DE MORNAC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 602 321, dont le siège est situé à Mornac (16600). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 602 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 78 211 602 321
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 10

  • SiègeMAIRIE· MORNACdepuis 1983
    1 allee DES SPORTS211 602 321 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE DES COLLINES· MORNACdepuis 1983
    10 rue DES ECOLES211 602 321 0002185.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE DES COLLINES
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE DE MORNAC· MORNACdepuis 1989
    10 rue DES ECOLES211 602 321 0003985.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE → ECOLE MATERNELLE DE MORNAC
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRE· MORNACdepuis 1995
    MAIRIE211 602 321 0005449.39A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· MORNACdepuis 1983
    MAIRIE211 602 321 0006242.99Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 10 établissements (1 autre actif, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MORNAC 10 étab. · 6 actifs
00013 1 allee DES SPORTS
MAIRIE, 1 allee DES SPORTS, MORNAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00062 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT, MORNAC · actif du 1 juillet 1983 à aujourd'hui
00021 10 rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE DES COLLINES, 10 rue DES ECOLES, MORNAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 10 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE DE MORNAC, 10 rue DES ECOLES, MORNAC · actif du 19 janvier 1989 à aujourd'hui
00047 1 allee DES SPORTS
SERVICE ASSAINISSEMENT, 1 allee DES SPORTS, MORNAC · actif du 1 janvier 1995 au 24 décembre 2012
00054 1 allee DES SPORTS
SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRE, 1 allee DES SPORTS, MORNAC · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui
00070 1 allee DES SPORTS
SERVICE DES EAUX, 1 allee DES SPORTS, MORNAC · actif du 11 janvier 2001 au 24 décembre 2012
00088 1 allee DES SPORTS
LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS, 1 allee DES SPORTS, MORNAC · actif du 1 janvier 2003 au 24 décembre 2012
00096 Adresse non diffusée
SPANC, MORNAC · actif du 9 mai 2006 au 24 décembre 2012
00104 1 allee DES SPORTS
LOTISSEMENT LE PETIT MAIRAT, 1 allee DES SPORTS, MORNAC · actif du 9 juillet 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MORNAC : 10 établissements, 6 actifs (siège)10MORNAC

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
597 k €
Notifiés
de 2020 à 2022
  • Marché public de travaux portant sur l'aménagement du lotissement communal "Le Petit Mairat" à Mornac.

    410 k €

    · 28 mois · Procédure adaptée · 16600 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    SNG TP
  • Marché public de travaux portant sur l'aménagement du lotissement communal "Le Petit Mairat" à Mornac.

    47,1 k €

    · 28 mois · Procédure adaptée · 16600 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    ALLURE D'EXTERIEUR
  • Travaux de voirie entretien et réparation Programme 2020 reconductible en 2021, 2022 et 2023

    140 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 16600 · CPV 45233141-9

    Titulaire :
    S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→MORNAC, 1 allee DES SPORTS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).