COMMUNE DE MORNAC
SIREN 211 602 321
- Siège :
- 1 allee DES SPORTS, 16600 MORNAC
COMMUNE DE MORNAC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 602 321, dont le siège est situé à Mornac (16600). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 602 321 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 211 602 321Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 10
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE DES COLLINES
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE → ECOLE MATERNELLE DE MORNAC
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
- LOTISSEMENT211 602 321 0006242.99Z—MAIRIE, 16600 MORNACLOTISSEMENT· MORNACdepuis 1983MAIRIE211 602 321 0006242.99Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 597 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2022
Principaux titulaires
- SNG TP 1 marché
- S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE 1 marché
- ALLURE D'EXTERIEUR 1 marché
- 410 k €
Marché public de travaux portant sur l'aménagement du lotissement communal "Le Petit Mairat" à Mornac.
· 28 mois · Procédure adaptée · 16600 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- SNG TP
- 47,1 k €
Marché public de travaux portant sur l'aménagement du lotissement communal "Le Petit Mairat" à Mornac.
· 28 mois · Procédure adaptée · 16600 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- ALLURE D'EXTERIEUR
- 140 k €
Travaux de voirie entretien et réparation Programme 2020 reconductible en 2021, 2022 et 2023
· 5 mois · Procédure adaptée · 16600 · CPV 45233141-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→MORNAC, 1 allee DES SPORTS
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).