COMMUNE DE MORNANT
SIREN 216 901 413
Siège : Rue HENRI IV, 69440 MORNANT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 901 413 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 216 901 413Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983216 901 413 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983216 901 413 00031
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE → ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORNANT37.00Z—1 janvier 1997216 901 413 00049
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- CAMPING LA TRILLIONNIERE216 901 413 0005655.30Z—1 mai 2003Rue LOIRE, 69440 MORNANTCAMPING LA TRILLIONNIERE· MORNANTdepuis 2003Rue LOIRE216 901 413 0005655.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 19
- Montant cumulé HT
- 3,5 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- BROSSE MACONNERIE BATIMENT GENIE CIVIL 1 marché
- GUILHOT CONSTRUCTION BOIS 1 marché
- MARTIN FREDERIC SARL 1 marché
- CALCAGNI METALLERIE 1 marché
- E.D.P 1 marché
- 230 k €
Lot 7 : Menuiseries intérieures
7 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : LOFOTEN
- 68,0 k €
Lot 9 : Carrelage - Faïence
4 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : AL'L FLOR
- 660 k €
Lot 2 : Gros uvre - Réseaux enterrés
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : BROSSE MACONNERIE BATIMENT GENIE CIVIL
- 459 k €
Lot 4 : Ossature et Charpente bois, bardage
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
- 355 k €
Lot 12 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL
Voir les 14 autresMasquer
- 260 k €
Lot 5 : Menuiseries extérieures - Occultations
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : CALCAGNI METALLERIE
- 231 k €
Lot 8 : Doublages - Cloisonnements - Plafonds - Peinture
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : E.D.P
- 159 k €
Lot 11 : Sols et équipements sportifs
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : AVANTI SPORT
- 149 k €
Lot 13 : Electricité CFO CFA
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : EGCFA
- 127 k €
Lot 15 : VRD - Aménagement extérieurs
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : STAL TP
- 107 k €
Lot 3 : Etanchéité
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : GECAPE SUD
- 80,2 k €
Lot 10 : Revêtement de mortier spatulable
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : ANATOLIE
- 31,7 k €
Lot 14 : Ascenseurs
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
- 29,0 k €
Lot 1 : Terrassements généraux
2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
- 71,3 k €
Lot 6 : Métallerie - Serrurerie
1 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7
Titulaire : TARRES
- 78,4 k €
AMO assistance technique réseau Fibre Optique
18 mai 2026 · 53 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69440 · CPV 71316000-6
Titulaire : HARPER INGENIERIE
- 170 k €
fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les 13 sites de la commune de Mornant
13 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 09123000-7
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
- 70,0 k €
Entretien des locaux et infrastructures communales
7 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69440 · CPV 90911000-6
Titulaire : A D N ALPES DAUPHINE NETTOYAGE
- 120 k €
Fourniture de produits et matériel d'entretien
2 février 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 39800000-0
Titulaire : COMODIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MORNANT, Rue HENRI IV
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).