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COMMUNE DE MORNANT

SIREN 216 901 413

Siège : Rue HENRI IV, 69440 MORNANT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 901 413 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 24 216 901 413
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MORNANTdepuis 1983
    Rue HENRI IV216 901 413 0001584.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE· MORNANTdepuis 1983
    Rue DU DOCTEUR CARREZ216 901 413 0002385.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE· MORNANTdepuis 1983
    21 avenue DE VERDUN216 901 413 0003185.20Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE → ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORNANT· MORNANTdepuis 1997
    MAIRIE216 901 413 0004937.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • CAMPING LA TRILLIONNIERE· MORNANTdepuis 2003
    Rue LOIRE216 901 413 0005655.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MORNANT 6 étab. · 5 actifs
00015 Rue HENRI IV
MAIRIE, Rue HENRI IV, MORNANT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue DU DOCTEUR CARREZ
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE, Rue DU DOCTEUR CARREZ, MORNANT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 21 avenue DE VERDUN
ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE, 21 avenue DE VERDUN, MORNANT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Place DE LA MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORNANT, Place DE LA MAIRIE, MORNANT · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00056 Rue LOIRE
CAMPING LA TRILLIONNIERE, Rue LOIRE, MORNANT · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00064 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, MORNANT · actif du 1 janvier 2006 au 30 décembre 2011

Carte

Actif Fermé Siège
MORNANT : 6 établissements, 5 actifs (siège)6MORNANT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
19
Montant cumulé HT
3,5 M €
Notifiés
de 2024 à 2026
  • Lot 7 : Menuiseries intérieures

    230 k €

    7 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LOFOTEN

  • Lot 9 : Carrelage - Faïence

    68,0 k €

    4 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AL'L FLOR

  • Lot 2 : Gros Œuvre - Réseaux enterrés

    660 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BROSSE MACONNERIE BATIMENT GENIE CIVIL

  • Lot 4 : Ossature et Charpente bois, bardage

    459 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS

  • Lot 12 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

    355 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

Voir les 14 autres
  • Lot 5 : Menuiseries extérieures - Occultations

    260 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CALCAGNI METALLERIE

  • Lot 8 : Doublages - Cloisonnements - Plafonds - Peinture

    231 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : E.D.P

  • Lot 11 : Sols et équipements sportifs

    159 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AVANTI SPORT

  • Lot 13 : Electricité CFO CFA

    149 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EGCFA

  • Lot 15 : VRD - Aménagement extérieurs

    127 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : STAL TP

  • Lot 3 : Etanchéité

    107 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GECAPE SUD

  • Lot 10 : Revêtement de mortier spatulable

    80,2 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ANATOLIE

  • Lot 14 : Ascenseurs

    31,7 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

  • Lot 1 : Terrassements généraux

    29,0 k €

    2 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS

  • Lot 6 : Métallerie - Serrurerie

    71,3 k €

    1 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 89 offres · Département 69 · CPV 45000000-7

    Titulaire : TARRES

  • AMO assistance technique réseau Fibre Optique

    78,4 k €

    18 mai 2026 · 53 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69440 · CPV 71316000-6

    Titulaire : HARPER INGENIERIE

  • fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les 13 sites de la commune de Mornant

    170 k €

    13 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 09123000-7

    Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ

  • Entretien des locaux et infrastructures communales

    70,0 k €

    7 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69440 · CPV 90911000-6

    Titulaire : A D N ALPES DAUPHINE NETTOYAGE

  • Fourniture de produits et matériel d'entretien

    120 k €

    2 février 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 39800000-0

    Titulaire : COMODIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MORNANT, Rue HENRI IV

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).