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COMMUNE DE MORSBACH

SIREN 215 704 842

Siège : Rue NATIONALE, 57600 MORSBACH

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 704 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 87 215 704 842
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· MORSBACHdepuis 1983
    Rue NATIONALE215 704 842 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LES FRERES GRIMM· MORSBACHdepuis 1983
    Rue DE LORRAINE215 704 842 0002485.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 19 juin 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE LES FRERES GRIMM
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN-CHATRIAN· MORSBACHdepuis 1983
    Rue DE LORRAINE215 704 842 0003285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLI ERCKMANN CHATRIAN → ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN-CHATRIAN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MORSBACH 4 étab. · 3 actifs
00016 Rue NATIONALE
MAIRIE, Rue NATIONALE, MORSBACH · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Rue DE LORRAINE
ECOLE MATERNELLE LES FRERES GRIMM, Rue DE LORRAINE, MORSBACH · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Rue DE LORRAINE
ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN-CHATRIAN, Rue DE LORRAINE, MORSBACH · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 Rue NATIOANLE
SCE ASSAINISSEMENT, Rue NATIOANLE, MORSBACH · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2015

Carte

Actif Fermé Siège
MORSBACH : 4 établissements, 3 actifs (siège)4MORSBACH

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
27
Montant cumulé HT
2,5 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • Réseau de chaleur biomasse - Lot no2 : chauffage - ventilation

    322 k €

    5 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 57600 · CPV 45331000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE

  • Marché de travaux pour la construction d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse : Lot 2 : CHAUFFAGE - VENTILATION

    322 k €

    5 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 57600 · CPV 45331000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE

  • Marché de travaux pour la construction d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse - Lot1 : Démolition Gros-oeuvre

    75,6 k €

    5 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 45223220-4

    Titulaire : SARIBAT

  • Réseau de chaleur biomasse - Lot no1 : démolition - gros oeuvre - vrd

    75,6 k €

    29 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 45110000-1

    Titulaire : SARIBAT

  • Rénovation éclairage public communal

    112 k €

    31 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45316110-9

    Titulaire : LORELEC SARL

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 27)
  • Marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public communal à morsbach

    92,9 k €

    31 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45316110-9

    Titulaire : LORELEC SARL

  • Réseau de chaleur biomasse - Mission de maîtrise d'oeuvre

    70,6 k €

    2 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 71000000-8

    Titulaire : BET HUGUET, ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION, INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

  • Rénovation CET - Revêtements de sols en caoutchouc

    137 k €

    28 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45432130-4

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

  • Rénovation CET - Platrerie faux plafonds

    97,2 k €

    28 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45410000-4

    Titulaire : BATI CONCEPT

  • Rénovation CET - Sanitaire plomberie chauffage

    78,9 k €

    27 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45331000-6

    Titulaire : UNI CHAUFFAGE

  • Rénovation CET - Couverture bardage zinguerie

    167 k €

    26 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45260000-7

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

  • Rénovation CET - Menuisierie extérieure alu

    96,2 k €

    26 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45421000-4

    Titulaire : SCHREINER SAS

  • Renovation CET - Electricité

    42,3 k €

    23 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45311200-2

    Titulaire : MELONI

  • Rénovation CET - Renforcement charpente

    51,5 k €

    16 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45261100-5

    Titulaire : RENOFORS

  • Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre Eric Tabarly

    390 k €

    17 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 57600 · CPV 71221000-3

    Titulaire : CL2K ARCHITECTES

  • Rénovation CET - Mission de maîtrise d'oeuvre

    62,8 k €

    17 avril 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 45454000-4

    Titulaire : TERRANERGIE, CL2K ARCHITECTES

  • Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 1: Assurance Responsabilité civile

    4 430 €

    24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66510000-8

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

  • Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 3: Assurance Automobile

    3 208 €

    24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66514110-0

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

  • Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 4: Assurance des Dommages aux biens

    2 645 €

    24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66515200-5

    Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST

  • Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 2: Assurance Protection fonctionnelle

    161 €

    24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66510000-8

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→MORSBACH, Rue NATIONALE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).