COMMUNE DE MORSBACH
SIREN 215 704 842
Siège : Rue NATIONALE, 57600 MORSBACH
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 704 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 215 704 842Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LES FRERES GRIMM85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983215 704 842 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 19 juin 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE LES FRERES GRIMM
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN-CHATRIAN85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983215 704 842 00032
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLI ERCKMANN CHATRIAN → ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN-CHATRIAN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 27
- Montant cumulé HT
- 2,5 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- ETABLISSEMENTS HOULLE 2 marchés
- CL2K ARCHITECTES 2 marchés
- LORELEC SARL 2 marchés
- SARIBAT 2 marchés
- PRO FACADE 2 marchés
- 322 k €
Réseau de chaleur biomasse - Lot no2 : chauffage - ventilation
5 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 57600 · CPV 45331000-6
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
- 322 k €
Marché de travaux pour la construction d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse : Lot 2 : CHAUFFAGE - VENTILATION
5 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 57600 · CPV 45331000-6
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
- 75,6 k €
Marché de travaux pour la construction d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse - Lot1 : Démolition Gros-oeuvre
5 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 45223220-4
Titulaire : SARIBAT
- 75,6 k €
Réseau de chaleur biomasse - Lot no1 : démolition - gros oeuvre - vrd
29 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 45110000-1
Titulaire : SARIBAT
- 112 k €
Rénovation éclairage public communal
31 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45316110-9
Titulaire : LORELEC SARL
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 27)Masquer
- 92,9 k €
Marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public communal à morsbach
31 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45316110-9
Titulaire : LORELEC SARL
- 70,6 k €
Réseau de chaleur biomasse - Mission de maîtrise d'oeuvre
2 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 71000000-8
Titulaire : BET HUGUET, ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION, INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
- 137 k €
Rénovation CET - Revêtements de sols en caoutchouc
28 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45432130-4
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
- 97,2 k €
Rénovation CET - Platrerie faux plafonds
28 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45410000-4
Titulaire : BATI CONCEPT
- 78,9 k €
Rénovation CET - Sanitaire plomberie chauffage
27 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45331000-6
Titulaire : UNI CHAUFFAGE
- 167 k €
Rénovation CET - Couverture bardage zinguerie
26 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45260000-7
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
- 96,2 k €
Rénovation CET - Menuisierie extérieure alu
26 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45421000-4
Titulaire : SCHREINER SAS
- 42,3 k €
Renovation CET - Electricité
23 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57600 · CPV 45311200-2
Titulaire : MELONI
- 51,5 k €
Rénovation CET - Renforcement charpente
16 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 57600 · CPV 45261100-5
Titulaire : RENOFORS
- 390 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre Eric Tabarly
17 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 57600 · CPV 71221000-3
Titulaire : CL2K ARCHITECTES
- 62,8 k €
Rénovation CET - Mission de maîtrise d'oeuvre
17 avril 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57600 · CPV 45454000-4
Titulaire : TERRANERGIE, CL2K ARCHITECTES
- 4 430 €
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 1: Assurance Responsabilité civile
24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66510000-8
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
- 3 208 €
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 3: Assurance Automobile
24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66514110-0
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
- 2 645 €
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 4: Assurance des Dommages aux biens
24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66515200-5
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
- 161 €
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 2: Assurance Protection fonctionnelle
24 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 57600 · CPV 66510000-8
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→MORSBACH, Rue NATIONALE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).