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COMMUNE DE MORTEAU

SIREN 212 504 112

Siège : 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 504 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 24 212 504 112
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs13 sur 18

  • SiègeMAIRIE· MORTEAUdepuis 1983
    2 place DE L'HOTEL DE VILLE212 504 112 0001384.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1995Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE· MORTEAUdepuis 1983
    1 place DE LA HALLE212 504 112 0002185.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE → ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE DU CENTRE· MORTEAUdepuis 1983
    24 rue PASTEUR212 504 112 0004785.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD· MORTEAUdepuis 1983
    16 rue LOUIS PERGAUD212 504 112 0005485.10Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 25 mai 2026Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD → ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
    2. 1 mars 2023Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD → ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS SOLEIL· MORTEAUdepuis 1983
    23 rue BOIS SOLEIL212 504 112 0006285.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 18 établissements (8 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MORTEAU 10 étab. · 10 actifs
00013 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 1 place DE LA HALLE
ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE, 1 place DE LA HALLE, MORTEAU · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 24 rue PASTEUR
ECOL MATE DU CENTRE, 24 rue PASTEUR, MORTEAU · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00146 Place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00153 Place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE EAU, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00096 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE LOCATION USINES, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00112 Place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE LOCATION LOCAUX AMENAGES, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00120 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE BOIS, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00187 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
ENERGIE BOIS PERGAUD, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 1 mars 2012 à aujourd'hui
00195 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
CAMPING MUNICIPAL, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, MORTEAU · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MORTEAU : 18 établissements, 13 actifs (siège)18MORTEAU

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Travaux de rénovation de la toiture de la MJC

    105 k €

    9 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25500 · CPV 45261910-6

    Titulaire : BOILLOD CONSTRUCTION BOIS

  • Rénovation toiture bâtiment MJC

    105 k €

    9 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25503 · CPV 45261210-9

    Titulaire : BOILLOD CONSTRUCTION BOIS

  • Accord cadre à bons de commande - Travaux de voirie

    800 k €

    21 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25500 · CPV 45233142-6

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • MBC travaux de voirie 2026-2030

    200 k €

    21 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25503 · CPV 45233141-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→MORTEAU, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).