COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212 504 112
Siège : 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 504 112 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 212 504 112Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-013317
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs13 sur 18
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983212 504 112 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983212 504 112 00021
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE → ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOL MATE DU CENTRE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 504 112 00047
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD85.10Z10 à 19 salariés21 décembre 1983212 504 112 00054
- 25 mai 2026Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD → ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
- 1 mars 2023Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD → ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS SOLEIL85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 504 112 00062
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- en 2026
Principaux titulaires
- COLAS FRANCE 2 marchés
- BOILLOD CONSTRUCTION BOIS 2 marchés
- 105 k €
Travaux de rénovation de la toiture de la MJC
9 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25500 · CPV 45261910-6
Titulaire : BOILLOD CONSTRUCTION BOIS
- 105 k €
Rénovation toiture bâtiment MJC
9 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25503 · CPV 45261210-9
Titulaire : BOILLOD CONSTRUCTION BOIS
- 800 k €
Accord cadre à bons de commande - Travaux de voirie
21 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25500 · CPV 45233142-6
Titulaire : COLAS FRANCE
- 200 k €
MBC travaux de voirie 2026-2030
21 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25503 · CPV 45233141-9
Titulaire : COLAS FRANCE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MORTEAU, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).