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COMMUNE DE MORTEMART

SIREN 218 710 101

Siège :
HOTEL DE VILLE, 1 rue DES AUGUSTINS, 87330 MORTEMART
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COMMUNE DE MORTEMART (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 710 101, dont le siège est situé à Mortemart (87330). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (87)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 710 101 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 05 218 710 101
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· MORTEMARTdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE218 710 101 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· MORTEMARTdepuis 1997
    MAIRIE218 710 101 0002136.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE· MORTEMARTdepuis 1997
    MAIRIE218 710 101 0003937.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MORTEMART 4 étab. · 3 actifs
00013 1 rue DES AUGUSTINS
MAIRIE, 1 rue DES AUGUSTINS, MORTEMART · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 1 rue DES AUGUSTINS
SERVICE DES EAUX, 1 rue DES AUGUSTINS, MORTEMART · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00039 1 rue DES AUGUSTINS
SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE, 1 rue DES AUGUSTINS, MORTEMART · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00047 1 rue DES AUGUSTINS
ASSAINISSEMENT, 1 rue DES AUGUSTINS, MORTEMART · actif du 1 janvier 2003 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
MORTEMART : 4 établissements, 3 actifs (siège)4MORTEMART

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
406 k €
Notifiés
de 2021 à 2024

Principaux titulaires

  • Maitrise d'œuvre "restauration du clocher et de sa flèche"

    47,6 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 87330 · CPV 74220000-7

    Titulaire :
    LA GARE ARCHITECTES
  • Restauration des baies

    92,8 k €

    · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    BLANCHON
  • Restauration des baies

    92,8 k €

    · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    BLANCHON
  • Restauration des baies

    92,8 k €

    · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    BLANCHON
  • Restauration des baies

    80,0 k €

    · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    L'ATELIER DU VITRAIL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→MORTEMART, 1 rue DES AUGUSTINS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).