COMMUNE DE MORTEMART
SIREN 218 710 101
- Siège :
- HOTEL DE VILLE, 1 rue DES AUGUSTINS, 87330 MORTEMART
COMMUNE DE MORTEMART (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 710 101, dont le siège est situé à Mortemart (87330). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (87)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 710 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 218 710 101Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés218 710 101 00013
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE37.00Z—218 710 101 00039
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 406 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2024
Principaux titulaires
- BLANCHON 3 marchés
- L'ATELIER DU VITRAIL 1 marché
- LA GARE ARCHITECTES 1 marché
- 47,6 k €
Maitrise d'œuvre "restauration du clocher et de sa flèche"
· 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 87330 · CPV 74220000-7
- Titulaire :
- LA GARE ARCHITECTES
- 92,8 k €
Restauration des baies
· 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- BLANCHON
- 92,8 k €
Restauration des baies
· 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- BLANCHON
- 92,8 k €
Restauration des baies
· 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- BLANCHON
- 80,0 k €
Restauration des baies
· 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87330 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- L'ATELIER DU VITRAIL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→MORTEMART, 1 rue DES AUGUSTINS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).