COMMUNE DE MOTZ
SIREN 217 301 803
Siège : HOTEL DE VILLE, 36 route DE BLINTY, 73310 MOTZ
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 301 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 217 301 803Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- SiègeMAIRIE84.11Z3 à 5 salariés1 mars 1983217 301 803 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE217 301 803 0002985.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983CHEF LIEU, 73310 MOTZECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MOTZdepuis 1983CHEF LIEU217 301 803 0002985.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 19 septembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE DE L'EAU DE MOTZ217 301 803 0003736.00Z—1 janvier 1997MAIRIE, 73310 MOTZSERVICE DE L'EAU DE MOTZ· MOTZdepuis 1997MAIRIE217 301 803 0003736.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT DE MOTZ217 301 803 0004537.00Z—1 janvier 1997MAIRIE, 73310 MOTZSERVICE ASSAINISSEMENT DE MOTZ· MOTZdepuis 1997MAIRIE217 301 803 0004537.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 65
- Montant cumulé HT
- 7,3 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 7 marchés
- ALAIN TODESCHINI SARL 5 marchés
- CEBEA 4 marchés
- FRANCOIS LIS 4 marchés
- AIN'TENSION ELECTRICITE 4 marchés
- 134 k €
Renovation école du Chef-Lieu - Lot 2
27 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : POLLEN CONSTRUCTION BOIS
- 146 k €
renovation ecole du Chef-Lieu - lot 5
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : ALAIN TODESCHINI SARL
- 146 k €
Lot 05 : Chauffage - ventilation - plomberie -
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : ALAIN TODESCHINI SARL
- 141 k €
lot 04 : cloisons-doublages-peinture-sols souples -carrelage
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : GAUTHIER BATIMENT
- 141 k €
Renovation école du Chef-Lieu - lot 4
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : GAUTHIER BATIMENT
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 65)Masquer
- 140 k €
Lot 01 : Maçonnerie-Façade-Abords-VRD -
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : PARETI BTP
- 140 k €
rénovation ecole du Chef Lieu - lot 1
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : PARETI BTP
- 134 k €
Lot 02 : Charpente - couverture -zinguerie
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : PARETI BTP
- 107 k €
Lot 03 : Menuiseries extérieures et intérieures -
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE RICHARD
- 107 k €
Renovation ecole du Chef Lieu - lot 3
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE RICHARD
- 62,8 k €
renovation ecole du Chef-Lieu - lot 6
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : AIN'TENSION ELECTRICITE
- 62,8 k €
lot 06 : électricité - courants faibles -
22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : AIN'TENSION ELECTRICITE
- 53,1 k €
Toilettes automatiques - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de service déd
25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
- 40,6 k €
Charpente-Bardage, Menuierie - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de servi
25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45210000-2
Titulaire : J-FY CHARPENTE
- 10,5 k €
Electricité - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de service dédiée aux cyc
25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2
Titulaire : AIN'TENSION ELECTRICITE
- 10,5 k €
Maçonnerie - démolition - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de service dé
25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2
Titulaire : DUMAS TRAVAUX DIVERS
- 5 €
aménagements routiers - point d'accueil touristique - aire de pique-nique - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est
25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
- 53,1 k €
Aire de service vélos à l'Espace Sport et Nature du Fier - lot 5 toilettes automatiques
24 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
- 50,0 k €
Aire de service vélos à l'Espace Sport et Nature du Fier - lot 06 Aménagements routiers et point d'accueil touristique et aire de pique nique
24 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45111291-4
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 40,6 k €
Aire de service vélos à l'Espace Sport et Nature du Fier - lot 2 toilettes charpente
24 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45000000-7
Titulaire : J-FY CHARPENTE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MOTZ, 36 route DE BLINTY
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).