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COMMUNE DE MOTZ

SIREN 217 301 803

Siège : HOTEL DE VILLE, 36 route DE BLINTY, 73310 MOTZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 301 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 43 217 301 803
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· MOTZdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 301 803 0001184.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MOTZdepuis 1983
    CHEF LIEU217 301 803 0002985.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 19 septembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DE L'EAU DE MOTZ· MOTZdepuis 1997
    MAIRIE217 301 803 0003736.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT DE MOTZ· MOTZdepuis 1997
    MAIRIE217 301 803 0004537.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOTZ 5 étab. · 4 actifs
00011 36 route DE BLINTY
MAIRIE, 36 route DE BLINTY, MOTZ · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 CHEF LIEU
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, CHEF LIEU, MOTZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Adresse non diffusée
SERVICE DE L'EAU DE MOTZ, MOTZ · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00045 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT DE MOTZ, MOTZ · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00052 Adresse non diffusée
SPORTS ET LOISIRS, MOTZ · actif du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
MOTZ : 5 établissements, 4 actifs (siège)5MOTZ

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
65
Montant cumulé HT
7,3 M €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux titulaires

  • Renovation école du Chef-Lieu - Lot 2

    134 k €

    27 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : POLLEN CONSTRUCTION BOIS

  • renovation ecole du Chef-Lieu - lot 5

    146 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ALAIN TODESCHINI SARL

  • Lot 05 : Chauffage - ventilation - plomberie -

    146 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ALAIN TODESCHINI SARL

  • lot 04 : cloisons-doublages-peinture-sols souples -carrelage

    141 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GAUTHIER BATIMENT

  • Renovation école du Chef-Lieu - lot 4

    141 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GAUTHIER BATIMENT

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 65)
  • Lot 01 : Maçonnerie-Façade-Abords-VRD -

    140 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PARETI BTP

  • rénovation ecole du Chef Lieu - lot 1

    140 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PARETI BTP

  • Lot 02 : Charpente - couverture -zinguerie

    134 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PARETI BTP

  • Lot 03 : Menuiseries extérieures et intérieures -

    107 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE RICHARD

  • Renovation ecole du Chef Lieu - lot 3

    107 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE RICHARD

  • renovation ecole du Chef-Lieu - lot 6

    62,8 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AIN'TENSION ELECTRICITE

  • lot 06 : électricité - courants faibles -

    62,8 k €

    22 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AIN'TENSION ELECTRICITE

  • Toilettes automatiques - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de service déd

    53,1 k €

    25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES

  • Charpente-Bardage, Menuierie - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de servi

    40,6 k €

    25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45210000-2

    Titulaire : J-FY CHARPENTE

  • Electricité - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de service dédiée aux cyc

    10,5 k €

    25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2

    Titulaire : AIN'TENSION ELECTRICITE

  • Maçonnerie - démolition - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est envisagé afin d'y intégrer une aire de service dé

    10,5 k €

    25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DUMAS TRAVAUX DIVERS

  • aménagements routiers - point d'accueil touristique - aire de pique-nique - dans le cadre de la valorisation du territoire communal et de l'amélioration de l'accueil des usagers, un projet de transformation d'un bâtiment existant de toilettes publiques est

    5 €

    25 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES

  • Aire de service vélos à l'Espace Sport et Nature du Fier - lot 5 toilettes automatiques

    53,1 k €

    24 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES

  • Aire de service vélos à l'Espace Sport et Nature du Fier - lot 06 Aménagements routiers et point d'accueil touristique et aire de pique nique

    50,0 k €

    24 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73310 · CPV 45111291-4

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

  • Aire de service vélos à l'Espace Sport et Nature du Fier - lot 2 toilettes charpente

    40,6 k €

    24 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73310 · CPV 45000000-7

    Titulaire : J-FY CHARPENTE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOTZ, 36 route DE BLINTY

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).