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COMMUNE DE MOUAIS

SIREN 214 401 051

Siège : 5 rue DE LA MAIRIE, 44590 MOUAIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 401 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 45 214 401 051
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· MOUAISdepuis 1983
    5 rue DE LA MAIRIE214 401 051 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLYMPE DE GOUGES· MOUAISdepuis 1983
    3 rue DE LA MAIRIE214 401 051 0002185.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLYMPE DE GOUGES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUAIS 2 étab. · 2 actifs
00013 5 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 5 rue DE LA MAIRIE, MOUAIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 3 rue DE LA MAIRIE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLYMPE DE GOUGES, 3 rue DE LA MAIRIE, MOUAIS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOUAIS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2MOUAIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
425 k €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFERIES - PROGRAMME CONIFERES

    49,3 k €

    24 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44590 · CPV 45330000-9

    Titulaire : GAUDIN ELECTRICITE

  • VRD Aménagements éxterieurs - Extension et réhabilitation de l'école

    45,7 k €

    6 juillet 2020 · 22 mois · Procédure adaptée · 44590 · CPV 45112700-2

    Titulaire : CHARIER TP

  • Gros oeuvre - Extension-réhabilitation de l'école

    136 k €

    22 mars 2019 · 22 mois · Procédure adaptée · 44590 · CPV 45223220-4

    Titulaire : ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

  • Construction bois - Extension et réhabilitation de l'école

    59,0 k €

    22 mars 2019 · 22 mois · Procédure adaptée · 44590 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ATELIER ISAC

  • Chauffage Ventilation Plomberie - Extension et réhabilitation de l'école

    56,3 k €

    22 mars 2019 · 22 mois · Procédure adaptée · 44590 · CPV 45331000-6

    Titulaire : LUCATHERMY

Voir les 2 autres
  • CLOISONS SECHES

    46,0 k €

    22 mars 2019 · 22 mois · Procédure adaptée · 44590 · CPV 45421152-4

    Titulaire : ATELIER ISAC

  • Electricité - Extension et réhabilitation de l'école

    33,2 k €

    22 mars 2019 · 22 mois · Procédure adaptée · 44590 · CPV 45311200-2

    Titulaire : SN SIELA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUAIS, 5 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).