COMMUNE DE MOUAZE
SIREN 213 501 976
Siège : 2 rue DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 501 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 213 501 976Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983213 501 976 00038
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 330 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- PHILIPPE PRIGENT 1 marché
- CONSTRUCTIONS DASSE 1 marché
- COLAS FRANCE 1 marché
- VALBOIS 1 marché
- SARL NATURE ET PAYSAGE 1 marché
- 91,9 k €
Travaux de réhabilitation du pont de la Jaunais
28 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 35250 · CPV 45221119-9
Titulaire : COLAS FRANCE
- 137 k €
Agrandissement ALSH
23 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 35250 · CPV 44211100-3
Titulaire : PHILIPPE PRIGENT, CONSTRUCTIONS DASSE
- 56,9 k €
Lot 3: Étude de conception, fourniture et pose d'une passerelle
3 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 35250 · CPV 45112700-2
Titulaire : VALBOIS
- 44,6 k €
Lot 2: aménagement, plantation et signalétique
3 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35250 · CPV 45112700-2
Titulaire : SARL NATURE ET PAYSAGE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MOUAZE, 2 rue DU CHAMP DE FOIRE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).