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COMMUNE DE MOUAZE

SIREN 213 501 976

Siège : 2 rue DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 501 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 02 213 501 976
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MOUAZEdepuis 1983
    2 rue DU CHAMP DE FOIRE213 501 976 0001284.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT· MOUAZEdepuis 1983
    1 rue JACQUES PREVERT213 501 976 0003885.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUAZE 6 étab. · 2 actifs
00012 2 rue DU CHAMP DE FOIRE
MAIRIE, 2 rue DU CHAMP DE FOIRE, MOUAZE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00038 1 rue JACQUES PREVERT
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT, 1 rue JACQUES PREVERT, MOUAZE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 2 rue DU CHAMP DE FOIRE
LOTISSEMENT COMMUNAL CROIX VIGNER, 2 rue DU CHAMP DE FOIRE, MOUAZE · actif du 25 décembre 1996 au 21 mars 2001
00053 2 rue DU CHAMP DE FOIRE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 2 rue DU CHAMP DE FOIRE, MOUAZE · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2005
00061 2 rue DU CHAMP DE FOIRE
LOTISSEMNT CLOS POULAIN, 2 rue DU CHAMP DE FOIRE, MOUAZE · actif du 1 janvier 1998 au 30 décembre 2008
00079 2 rue DU CHAMP DE FOIRE
LOTISSEMENT COTEAUX ILLET, 2 rue DU CHAMP DE FOIRE, MOUAZE · actif du 11 septembre 2002 au 13 avril 2004

Carte

Actif Fermé Siège
MOUAZE : 6 établissements, 2 actifs (siège)6MOUAZE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
330 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Travaux de réhabilitation du pont de la Jaunais

    91,9 k €

    28 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 35250 · CPV 45221119-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Agrandissement ALSH

    137 k €

    23 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 35250 · CPV 44211100-3

    Titulaire : PHILIPPE PRIGENT, CONSTRUCTIONS DASSE

  • Lot 3: Étude de conception, fourniture et pose d'une passerelle

    56,9 k €

    3 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 35250 · CPV 45112700-2

    Titulaire : VALBOIS

  • Lot 2: aménagement, plantation et signalétique

    44,6 k €

    3 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35250 · CPV 45112700-2

    Titulaire : SARL NATURE ET PAYSAGE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUAZE, 2 rue DU CHAMP DE FOIRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).