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COMMUNE DE MOUCHAMPS

SIREN 218 501 534

Siège : 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, 85640 MOUCHAMPS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 501 534 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 51 218 501 534
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 10

  • SiègeMAIRIE· MOUCHAMPSdepuis 1983
    11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD218 501 534 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD· MOUCHAMPSdepuis 1983
    18 rue DU BEIGNON218 501 534 0002685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R.GUILBAUD → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· MOUCHAMPSdepuis 2019
    MAIRIE218 501 534 0012542.99Z
Voir les 10 établissements (7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUCHAMPS 10 étab. · 3 actifs
00018 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
MAIRIE, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, MOUCHAMPS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 18 rue DU BEIGNON
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD, 18 rue DU BEIGNON, MOUCHAMPS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00059 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, MOUCHAMPS · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2018
00042 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
LOTISSEMENTS, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, MOUCHAMPS · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2017
00067 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
LOCATIONS DE BATIMENTS COMMERCIAUX, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, MOUCHAMPS · actif du 1 janvier 2000 au 30 décembre 2014
00075 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
LOTISSEMENT LES BALLIERES, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, MOUCHAMPS · actif du 1 janvier 2002 au 30 décembre 2009
00083 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES BALLIERES 3EME TR, MOUCHAMPS · actif du 30 octobre 2006 au 5 décembre 2011
00091 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES CHAMPS DE BERTIN, MOUCHAMPS · actif du 26 mars 2007 au 30 décembre 2013
00117 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
LOTISSEMENT LES BASSES BALLIERES, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, MOUCHAMPS · actif du 31 mars 2017 au 31 mai 2023
00125 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
LOTISSEMENT COMMUNAL, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, MOUCHAMPS · actif du 25 mars 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOUCHAMPS : 10 établissements, 3 actifs (siège)10MOUCHAMPS

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
48
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Lot 14 - Pain, boulangerie - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    6 500 €

    17 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15811100-7

    Titulaire : LA COLLINE DES HAUTS BOCAGES VENDEENS

  • Lot 10 - Fruits et légumes Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    5 000 €

    5 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15300000-1

    Titulaire : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE

  • Lot 12 - Epicerie Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    4 200 €

    5 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15800000-6

    Titulaire : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE

  • Lot 7 - Produits laitiers Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    3 250 €

    5 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15500000-3

    Titulaire : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE

  • Lot 8 - Yaourts Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    5 000 €

    1 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15551000-5

    Titulaire : GAEC LE TERRIER

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 48)
  • Lot 5 - Produits surgelés - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    21,0 k €

    29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 85640 · CPV 15896000-5

    Titulaire : PRO A PRO

  • Lot 13 - Epicerie - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    12,0 k €

    29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15800000-6

    Titulaire : PRO A PRO

  • Lot 6 - Produits laitiers - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    11,0 k €

    29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15500000-3

    Titulaire : PRO A PRO

  • Lot 2 - Viandes Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    6 750 €

    29 septembre 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 85640 · CPV 15110000-2

    Titulaire : ACHILLE BERTRAND

  • Lot 1 - Viandes - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    6 750 €

    29 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 85640 · CPV 15110000-2

    Titulaire : ACHILLE BERTRAND

  • Lot 4 - Charcuterie - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    3 500 €

    29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15131120-2

    Titulaire : ACHILLE BERTRAND

  • LOT 1 DEMOLITIONS TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    46,9 k €

    2 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85500 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SOFULDEC

  • LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 1 - DEMOLITION

    46,9 k €

    2 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85640 · CPV 45111100-9

    Titulaire : SOFULDEC

  • LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    85,3 k €

    1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 85500 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ENTREPRISE PETE

  • LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 2 - GROS OEUVRE

    85,3 k €

    1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 85640 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ENTREPRISE PETE

  • LOT 8 CLOISONS SECHES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    71,0 k €

    1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85640 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ALLETRU BARREAU

  • LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 8 - CLOISONS SECHES

    71,0 k €

    1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85640 · CPV 45421141-4

    Titulaire : ALLETRU BARREAU

  • LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 5 - RAVALEMENTS ET TRAITEMENTS DES OUVRAGES EN PIERRES

    62,2 k €

    1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 85640 · CPV 45443000-4

    Titulaire : SN BILLON

  • LOT 5 RAVALEMENTS ET TRAITEMENTS DES OUVRAGES EN PIERRES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    62,2 k €

    1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 85500 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SN BILLON

  • LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    55,0 k €

    1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 85500 · CPV 45454000-4

    Titulaire : MAILLAUD PAILLEREAU

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUCHAMPS, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).