COMMUNE DE MOUCHAMPS
SIREN 218 501 534
Siège : 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD, 85640 MOUCHAMPS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 501 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 218 501 534Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 10
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983218 501 534 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983218 501 534 00026
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R.GUILBAUD → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT COMMUNAL42.99Z—25 mars 2019218 501 534 00125
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 48
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- ACHILLE BERTRAND 7 marchés
- MAILLAUD PAILLEREAU 4 marchés
- PRO A PRO 4 marchés
- PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE 3 marchés
- ENTREPRISE PETE 2 marchés
- 6 500 €
Lot 14 - Pain, boulangerie - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
17 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15811100-7
Titulaire : LA COLLINE DES HAUTS BOCAGES VENDEENS
- 5 000 €
Lot 10 - Fruits et légumes Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
5 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15300000-1
Titulaire : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE
- 4 200 €
Lot 12 - Epicerie Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
5 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15800000-6
Titulaire : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE
- 3 250 €
Lot 7 - Produits laitiers Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
5 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15500000-3
Titulaire : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE
- 5 000 €
Lot 8 - Yaourts Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
1 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15551000-5
Titulaire : GAEC LE TERRIER
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 48)Masquer
- 21,0 k €
Lot 5 - Produits surgelés - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 85640 · CPV 15896000-5
Titulaire : PRO A PRO
- 12,0 k €
Lot 13 - Epicerie - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 85640 · CPV 15800000-6
Titulaire : PRO A PRO
- 11,0 k €
Lot 6 - Produits laitiers - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15500000-3
Titulaire : PRO A PRO
- 6 750 €
Lot 2 - Viandes Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
29 septembre 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 85640 · CPV 15110000-2
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
- 6 750 €
Lot 1 - Viandes - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
29 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 85640 · CPV 15110000-2
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
- 3 500 €
Lot 4 - Charcuterie - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
29 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 85640 · CPV 15131120-2
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
- 46,9 k €
LOT 1 DEMOLITIONS TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS
2 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85500 · CPV 45454000-4
Titulaire : SOFULDEC
- 46,9 k €
LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 1 - DEMOLITION
2 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85640 · CPV 45111100-9
Titulaire : SOFULDEC
- 85,3 k €
LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS
1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 85500 · CPV 45454000-4
Titulaire : ENTREPRISE PETE
- 85,3 k €
LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 2 - GROS OEUVRE
1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 85640 · CPV 45454000-4
Titulaire : ENTREPRISE PETE
- 71,0 k €
LOT 8 CLOISONS SECHES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS
1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85640 · CPV 45454000-4
Titulaire : ALLETRU BARREAU
- 71,0 k €
LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 8 - CLOISONS SECHES
1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 85640 · CPV 45421141-4
Titulaire : ALLETRU BARREAU
- 62,2 k €
LOGEMENTS RUE DU BEIGNON - LOT 5 - RAVALEMENTS ET TRAITEMENTS DES OUVRAGES EN PIERRES
1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 85640 · CPV 45443000-4
Titulaire : SN BILLON
- 62,2 k €
LOT 5 RAVALEMENTS ET TRAITEMENTS DES OUVRAGES EN PIERRES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS
1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 85500 · CPV 45454000-4
Titulaire : SN BILLON
- 55,0 k €
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS
1 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 85500 · CPV 45454000-4
Titulaire : MAILLAUD PAILLEREAU
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MOUCHAMPS, 11 rue DU COMMANDANT GUILBAUD
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).