Registrius

COMMUNE DE MOULON

SIREN 213 302 987

Siège : 12 place DES PLATANES, 33420 MOULON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 302 987 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 70 213 302 987
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeMAIRIE· MOULONdepuis 1983
    12 place DES PLATANES213 302 987 0001084.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· MOULONdepuis 1983
    77 route DE GENISSAC213 302 987 0002885.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOULON 5 étab. · 2 actifs
00010 12 place DES PLATANES
MAIRIE, 12 place DES PLATANES, MOULON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 77 route DE GENISSAC
ECOLE PRIMAIRE, 77 route DE GENISSAC, MOULON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Adresse non diffusée
REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES, MOULON · actif du 25 décembre 1996 au 31 mai 1999
00044 HOTEL DE VILLE
SERVICE ASSAINISSEMENT, HOTEL DE VILLE, MOULON · actif du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2019
00051 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT GUEYROSSE, MOULON · actif du 30 mars 2017 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
MOULON : 5 établissements, 2 actifs (siège)5MOULON

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
207 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2025

    60,6 k €

    3 octobre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 33420 · CPV 45233140-2

    Titulaire : CMR

  • TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME 2024

    146 k €

    26 août 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 33420 · CPV 45233140-2

    Titulaire : BOUIJAUD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→MOULON, 12 place DES PLATANES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).