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COMMUNE DE MOUSCARDES

SIREN 214 001 992

Siège : 410 avenue DES ARENES, 40290 MOUSCARDES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 001 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 42 214 001 992
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· MOUSCARDESdepuis 1983
    410 avenue DES ARENES214 001 992 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· MOUSCARDESdepuis 1983
    410 avenue DES ARENES214 001 992 0002036.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MOUSCARDESdepuis 1983
    410 avenue DES ARENES214 001 992 0003885.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUSCARDES 3 étab. · 3 actifs
00012 410 avenue DES ARENES
MAIRIE, 410 avenue DES ARENES, MOUSCARDES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 410 avenue DES ARENES
SERVICE DES EAUX, 410 avenue DES ARENES, MOUSCARDES · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00038 410 avenue DES ARENES
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 410 avenue DES ARENES, MOUSCARDES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOUSCARDES : 3 établissements, 3 actifs (siège)3MOUSCARDES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
209 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • LOT DESAMIANTAGE - COUVERTURE BAC ACIER

    70,3 k €

    9 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 40290 · CPV 45262660-5

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

  • LOT CHAUFFAGE - VENTILATION

    51,6 k €

    9 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 40290 · CPV 45331000-6

    Titulaire : DEC ENERGIES DAX

  • LOT SOL SOUPLE - PEINTURE

    46,7 k €

    9 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 40290 · CPV 45442100-8

    Titulaire : PENE

  • LOT PLATRERIE ISOLATION

    40,9 k €

    7 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 40290 · CPV 45321000-3

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESPOUYS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUSCARDES, 410 avenue DES ARENES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).