COMMUNE DE MOUSSAC
SIREN 213 001 845
Siège : Rue CENTRALE, 30190 MOUSSAC
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 001 845 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 213 001 845Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 001 845 00022
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBIQUE J.JAURES → ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 juillet 2000Réouverture de l'établissement
- 25 juillet 2000Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBIQUE J.JAURES
- 31 août 1996Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- EAU ET ASSAINISSEMENT213 001 845 0004836.00Z—25 décembre 1995Place DE LA MAIRIE, 30190 MOUSSACEAU ET ASSAINISSEMENT· MOUSSACdepuis 1995Place DE LA MAIRIE213 001 845 0004836.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- LOTISSEMENT COMMUNAL213 001 845 0005542.99Z—1 août 1997Place DE L'HOTEL DE VILLE, 30190 MOUSSACLOTISSEMENT COMMUNAL· MOUSSACdepuis 1997Place DE L'HOTEL DE VILLE213 001 845 0005542.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT DE LA GRANDE OLIVETTE42.99Z—20 juin 2019213 001 845 00089
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE BRAJA VESIGNE 2 marchés
- CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION 1 marché
- MARRON B.T.P. 1 marché
- IDVERDE 1 marché
- BECCHIA YANNICK 1 marché
- 705 k €
RD18 LAUTIER
6 octobre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45233142-6
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE, CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION, MARRON B.T.P.
- 197 k €
LOT1 COUR ECOLE
3 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45112500-0
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 140 k €
LOT 2 - ID VERDE ESPACES VERTS COUR ECOLE
3 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30190 · CPV 45112710-5
Titulaire : IDVERDE
- 50,0 k €
TRAVAUX FOYER COMMUNAL LOT 4
17 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : BECCHIA YANNICK
- 47,0 k €
MAITRISE OEUVRE AITEC
27 juin 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 75200000-8
Titulaire : ARCHITECTURE INGENIERIE TECHNIQUE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→MOUSSAC, Rue CENTRALE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).