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COMMUNE DE MOUSSAC

SIREN 213 001 845

Siège : Rue CENTRALE, 30190 MOUSSAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 001 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 05 213 001 845
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeMAIRIE· MOUSSACdepuis 1983
    Rue CENTRALE213 001 845 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES· MOUSSACdepuis 1983
    1 avenue DES LOISIRS213 001 845 0002285.20Z6 à 9 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBIQUE J.JAURES → ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 juillet 2000Réouverture de l'établissement
    4. 25 juillet 2000Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBIQUE J.JAURES
    5. 31 août 1996Fermeture de l'établissement
    6. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • EAU ET ASSAINISSEMENT· MOUSSACdepuis 1995
    Place DE LA MAIRIE213 001 845 0004836.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· MOUSSACdepuis 1997
    Place DE L'HOTEL DE VILLE213 001 845 0005542.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE LA GRANDE OLIVETTE· MOUSSACdepuis 2019
    MAIRIE213 001 845 0008942.99Z
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MOUSSAC 8 étab. · 6 actifs
00063 Adresse non diffusée
MOUSSAC · actif du 1 janvier 1900 au 22 avril 1998
00014 Rue CENTRALE
MAIRIE, Rue CENTRALE, MOUSSAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 1 avenue DES LOISIRS
ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES, 1 avenue DES LOISIRS, MOUSSAC · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 1996ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES, 1 avenue DES LOISIRS, MOUSSAC · actif du 25 juillet 2000 à aujourd'hui
00030 R DES ECOLES
ECOL PRIM JEAN JAURES GPE 2, R DES ECOLES, MOUSSAC · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 1996
00048 Place DE LA MAIRIE
EAU ET ASSAINISSEMENT, Place DE LA MAIRIE, MOUSSAC · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00055 Place DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT COMMUNAL, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MOUSSAC · actif du 1 août 1997 à aujourd'hui
00089 Rue CENTRALE
LOTISSEMENT DE LA GRANDE OLIVETTE, Rue CENTRALE, MOUSSAC · actif du 20 juin 2019 à aujourd'hui
00097 16 rue CENTRALE
CENTRE DE SOINS DE PREMIERE URGENCE, 16 rue CENTRALE, MOUSSAC · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOUSSAC : 8 établissements, 6 actifs (siège)8MOUSSAC

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUSSAC, Rue CENTRALE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).