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COMMUNE DE MOUSSAN

SIREN 211 102 587

Siège : 9 avenue DE LA MAIRIE, 11120 MOUSSAN

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 102 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 11 211 102 587
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 7

  • SiègeMAIRIE· MOUSSANdepuis 1983
    9 avenue DE LA MAIRIE211 102 587 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MOUSSANdepuis 1983
    11 avenue DE LA CAVE COOPERATIVE211 102 587 0002285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 septembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE MARIE P CARPANTIER· MOUSSANdepuis 2007
    2 rue DU LAVOIR211 102 587 0006385.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE MARIE P CARPANTIER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
Voir les 7 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUSSAN 7 étab. · 3 actifs
00014 9 avenue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 9 avenue DE LA MAIRIE, MOUSSAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 11 avenue DE LA CAVE COOPERATIVE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 11 avenue DE LA CAVE COOPERATIVE, MOUSSAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 9 rue DE LA MAIRIE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 9 rue DE LA MAIRIE, MOUSSAN · actif du 24 août 1984 au 19 mars 2007
00048 Adresse non diffusée
EAU ET ASSAINISSEMENT, MOUSSAN · actif du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2002
00055 HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT ROUAIX, HOTEL DE VILLE, MOUSSAN · actif du 4 mai 2004 au 24 décembre 2012
00063 2 rue DU LAVOIR
ECOLE MATERNELLE MARIE P CARPANTIER, 2 rue DU LAVOIR, MOUSSAN · actif du 20 mars 2007 à aujourd'hui
00071 2 rue DES LAVOIRS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 2 rue DES LAVOIRS, MOUSSAN · 20 novembre 2007 → 20 novembre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
MOUSSAN : 7 établissements, 3 actifs (siège)7MOUSSAN

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
342 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • Marche de travaux restauration Eglise

    117 k €

    20 janvier 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 11120 · CPV 45453000-7

    Titulaire : SELE, ECHAF'AUDE

  • Marché de travaux aménagement chemin des arènes

    225 k €

    12 novembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 11120 · CPV 45112500-0

    Titulaire : COLAS FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUSSAN, 9 avenue DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).